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- Circulaire 5909 - Circulaire relative aux procédures de suspension des cours en immersion linguistique dans l'enseignement fondamental et secondaire [Abroge et remplace la circulaire 2770 du 25/06/2009]

Document n° 42409

N° imprimerie
5909
Référence
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Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 11/10/2016
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - SGCCRS // AGE - DGEO
Nom du gestionnaire
AGE - SGCCRS // AGE - DGEO
Personne(s) de contact
A. EL ASSRI (02/690 80 83 - Amal.elassri@cfwb.be) – S. DUBUCQ (83 40)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD ART PROMSOC CEFA ALT
Service(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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