- Circulaire 7859 - Appel à projets 2021 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique

Document n° 48429

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N° imprimerie
7859
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Validité
A partir du 01/12/2020
Est modifiée par
48576 [12/03/2021]
Circulaire 8009 - Coronavirus Covid-19 : Prolongation des mesures relatives aux modalités d'organisation de l'année académique dans les établissements de l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 6351 du 13/09/2017, 7568 du 07/05/2020, 7839 du 18/11/2020, 7859 du 01/12/2020 et 7865 du 07/12/2020]
Est abrogée par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
40232 [06/02/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - André-Marie PONCELET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par
48770 [22/07/2021]
Circulaire 8200 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2021-22
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7700 du 21/08/2020]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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