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- Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française

Document n°
32596
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3754
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

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Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures