- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux Fonds des bâtiments scolaires pour l'année 1989

Document n°
15312
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Date de promulgation
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4851
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
43266 [27/04/2017]
Circulaire 6156 - Appel à projets pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zones en tension démographique
48770 [22/07/2021]
Circulaire 8200 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2021-22
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7700 du 21/08/2020]
50718 [05/06/2023]
Circulaire 8938 - Plan d'investissement exceptionnel - Premier appel à projets [ERRATUM du 05/06/2023 : Remplacement du corps de la circulaire ainsi que de son annexe I]
Est indiqué comme texte connexe par

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