- Circulaire 9317 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS-APE (autres que les puériculteur.trice.s de l'enseignement fondamental ordinaire) pour l'année 2024-2025
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8977 du 11/07/2023, 8992 du 19/07/2023 et 9043 du 19/09/2023]

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A partir du 26/08/2024 au 04/07/2025 [Année 2024-2025]
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Abroge
50757 [11/07/2023]
Circulaire 8977 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement supérieur pour l'année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8648 du 22/06/2022]
Type : Abrogation
50772 [19/07/2023]
Circulaire 8992 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS-APE autres que les puériculteurs(trice)s de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8657 du 30/06/2022]
Type : Abrogation
50823 [19/09/2023]
Circulaire 9043 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS-APE de l'Enseignement de Promotion Sociale pour l'année 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8657 du 30/06/2022]
Type : Abrogation
Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
Textes dépendants
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[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8012 du 15/03/2021]
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52111 [28/03/2024]
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[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 44 du 06/04/2001, 44 du 11/02/2001, 613 du 16/09/2003, 673 du 21/10/2003, 700 du 28/11/2003, 1189 du 12/07/2005, 1345 du 24/01/2006, 1369 du 14/02/2006, 1627 du 15/09/2006, 2146 du 07/01/2008, 2884 du 11/09/2009, 4638 du 21/11/2013, 4746 du 25/02/2014, 5507 du 03/12/2015, 5641 du 04/03/2016 et 6399 du 12/10/2017]
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Circulaire 4646 - MEDCONSULT : Innovation dans les procédures de mode de transmission des certificats médicaux
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Circulaire 4306 - Nouvelle adresse de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé MEDCONSULT
37569 [26/06/2012]
Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
42290 [28/06/2016]
Circulaire 5790 - Application DDRS : Rappel des règles d'encodage des DIMONA et des déclarations des risques sociaux (DRS) secteur chômage [Cette circulaire complète les circulaires n° 5704 du 04/05/2016, n° 5574 du 22/01/2016, n° 5498 du 26/11/2015 et n° 5534 du 17/12/2015]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - DGPE - Direction des Personnels à  statut spécifique - Service ACS-APE-PTP
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Bernard VERKERCKE (02/413.25.71 - bernard.verkercke@cfwb.be) - Guillaume WALRY (guillaume.walry@cfwb.be) - Service ACS-APE-PTP (02/413.22.89 - service-acs-ape-ptp@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
. Helpdesk Cellule GED (02/413 35 00 option 2 - appui.ecole@cfwb.be) -
. Demande d'accès à l'application GEDI-PRO : acces-gesper@cfwb.be (en utilisant le formulaire de demande d’accès, accompagné de la déclaration à la confidentialité) -
. Résumé : La présente circulaire vise à informer des directives relatives à l’engagement, à la constitution et à la gestion du dossier administratif et pécuniaire des membres du personnel ACS ou APE engagés, en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne, dans les établissements d’enseignement :
. fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé et pour les postes autres que les puériculteurs/trices de l’enseignement
fondamental ordinaire ;
. de promotion sociale (secondaire, en alternance et supérieur) ;
. les Internats du supérieur et les Ecoles supérieures des arts ;
. supérieur non universitaire
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT PROMSOC SUP ART ESA HE NON UNIV INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9317 du 16/07/2024
Lien(s) autre(s)
GEDI-PRO - Formation en webinaire
GEDI-PRO - Tutoriels vidéo
Site de l’ONEM
CERTIMED - Formulaire de signalement d’absence d’un jour
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Membres du personnel de l'enseignement » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC)
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