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- Circulaire - Retenues en cas de grèves

Document n°
16835
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
ML/EDR/03.27
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinets des Ministres
Nom du gestionnaire
Cabinets des Ministres
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Elio DI RUPO
Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à  la Jeunesse et des - Michel LEBRUN
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV - CPMS

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Est abrogé par

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Textes connexes

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Thèmes
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