- Circulaire - Retenues en cas de grèves
Document n°
16835
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
ML/EDR/03.27
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinets des Ministres
Nom du gestionnaire
Cabinets des Ministres
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education
-
Elio DI RUPO
Ministre
- Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse et des
-
Michel LEBRUN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV - CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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