- Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Document n°
40701
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
79467
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52640 [16/05/2024]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
52033 [18/01/2024]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
51737 [20/07/2023]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
51424 [20/07/2023]
Décret visant à adapter la législation à la suite de la
création des pôles territoriaux chargés de soutenir les
écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration
permanente totale
création des pôles territoriaux chargés de soutenir les
écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration
permanente totale
51670 [06/07/2023]
Décret relatif aux conditions préalables à l'emploi dans un dispositif d'accompagnement FLA ou un DASPA
51239 [01/12/2022]
Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2024-2025 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie
50303 [31/03/2022]
Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
50119 [02/12/2021]
Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
49471 [19/07/2021]
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
49439 [17/06/2021]
Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
48238 [17/07/2020]
Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
46918 [03/05/2019]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
46937 [25/04/2019]
Décret visant une concertation plus efficiente dans l'Enseignement ordinaire et spécialisé
46883 [14/03/2019]
Décret portant mesures diverses visant à réduire certains obstacles à l'engagement ou au maintien de membres du personnel de l'enseignement dans un contexte de pénurie
46275 [07/02/2019]
Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
46261 [07/02/2019]
Décret définissant la formation initiale des enseignants
45318 [11/07/2018]
Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel enseignant
44607 [19/10/2017]
Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociales et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française
44600 [19/10/2017]
Décret portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en oeuvre du principe de priorisation des titres telle que prévue par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
44464 [19/07/2017]
Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
43078 [13/07/2016]
Décret modifiant certaines dispositions de l'enseignement secondaire ordinaire relatives à l'organisation, au deuxième degré et troisième degré de l'enseignement secondaire, de l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écrit en classes bilingues français-langue des signes
42840 [13/07/2016]
Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire
42849 [30/06/2016]
Décret rendant applicable aux maîtres et professeurs de religion le décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et portant diverses mesures en matière de titres et fonctions
42156 [04/02/2016]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
Est abrogé par
-
Modifie
16781
[27/12/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
31886
[02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
28788
[12/05/2004]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
28737
[03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
27862
[17/07/2003]
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
19336
[12/09/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné
19335
[12/09/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
19290
[28/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique libres subventionnés (remplacé par le décret du 24/07/97 et modifié par le décret du 08/02/97 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, et artistique libres subventionnés)
19289
[28/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, et artistique officiels subventionnés
19188
[28/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
18533
[06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
17322
[01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
108
[15/04/1977]
Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [Intitulé modifié par D. 02-04-1996 - Ancien intitulé :
Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire]
Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire]
7054
[30/07/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial
5108
[29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
2789
[22/07/1969]
Arrêté royal fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat (CF)
2689
[22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1506
[04/08/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements officiels subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire (OS)
1505
[04/08/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial (LS/OS)
1498
[30/07/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)
1496
[30/07/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)
1495
[30/07/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)
1467
[20/06/1975]
Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire (LS/OS)
1360
[31/08/1978]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques (LS/OS)
Abroge
1507
[04/08/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements libres subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire (LS)
Type : Abrogation
2708
[30/04/1969]
Arrêté ministériel précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux, pour la fonction de professeur de cours techniques (autres spécialités) et pour la fonction de professeur de pratique professionnelle (autres spécialités) dans l'enseignement secondaire supérieur dispensé dans les athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue française (CF/LS/OS)
Type : Abrogation
2711
[30/04/1969]
Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire supérieur dispensé dans les instituts techniques de l'Etat dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande (CF/LS/OS)
Type : Abrogation
2712
[30/04/1969]
Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et les cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires inférieures et dans les écoles professionnelles secondaires inférieures dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande (CF/LS/OS)
Type : Abrogation
2713
[30/04/1969]
Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles moyennes, les écoles moyennes d'application annexées aux écoles normales moyennes, au degré inférieur des lycées et des athénées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles secondaires inférieures annexées aux établissements d'enseignement moyen dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande (CF/LS/OS)
Type : Abrogation
2715
[30/04/1969]
Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire supérieur dispensé dans les athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande (CF/LS/OS)
Type : Abrogation
2718
[30/04/1969]
Arrêté ministériel déterminant les cours spéciaux dans les écoles primaires, dans les internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, dans les classes primaires annexées à tout autre établissement d'enseignement, dans les instituts médico-pédagogiques et dans les écoles et classes d'enseignement primaire spécial dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande (CF/LS/OS)
Type : Abrogation
2720
[30/04/1969]
Arrêté ministériel précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire supérieur dispensé dans les instituts techniques de l'Etat dont la langue de l'enseignement est la langue française (CF/LS/OS)
Type : Abrogation
2723
[30/04/1969]
Arrêté ministériel précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux et professeur de cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles moyennes, au degré inférieur des lycées et athénées royaux, dans les sections d'études techniques secondaires inférieures et dans les sections d'études professionnelles secondaires inférieures, annexées aux établissements d'enseignement moyen, dont la langue de l'enseignement est la langue française (CF/LS/OS)
Type : Abrogation
3967
[14/04/1964]
Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel des établissements officiels subventionnés d'enseignement moyen et normal, porteurs de titres de capacité jugés suffisants (OS)
Type : Abrogation
Textes de référence
18533
[06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
39681
[07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
38604
[28/02/2013]
Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française
34466
[14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteurs d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008
33928
[23/01/2009]
Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
31008
[20/07/2006]
Décret relatif à la concertation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés
28800
[19/05/2004]
Décret relatif à la négociation en Communauté française
27862
[17/07/2003]
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
24744
[27/03/1998]
Arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail
22233
[02/06/1998]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
21557
[24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1498
[30/07/1975]
Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)
17684
[21/06/1993]
Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
17322
[01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
17144
[29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
16421
[03/07/1991]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
16184
[16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
5108
[29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
2789
[22/07/1969]
Arrêté royal fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat (CF)
2689
[22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2252
[19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes
-
Est référencé par
52616 [16/05/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
52636 [16/05/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
51749 [24/08/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2023-2024 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
51757 [24/08/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
51697 [06/07/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des formations professionnelles continues permettant à un membre du personnel d'acquérir les compétences particulières nécessaires pour exercer dans un DASPA ou dans un dispositif d'accompagnement FLA, pris en exécution de l'article 23, §1er, alinéa 2, du décret du 07 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
51636 [01/06/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
51672 [01/06/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
51070 [25/08/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2022-2023 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
50432 [16/06/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
50376 [05/05/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
51022 [05/05/2022]
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50195 [19/01/2022]
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49496 [26/08/2021]
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48223 [09/07/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2020-2021 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
48174 [18/06/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 30 dérogeant à l'article 4bis, § 3, du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
47114 [03/07/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de la fonction d'éducateur dans l'enseignement secondaire de plein exercice et en alternance
46980 [15/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2019-2020 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
45721 [06/11/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire
45596 [12/09/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2018-2019
44949 [15/11/2017]
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44645 [20/09/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2017-2018
43823 [11/05/2017]
Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juillet 2016 et 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
43742 [19/04/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
43494 [31/01/2017]
Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement supérieur de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
43496 [31/01/2017]
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43137 [09/01/2017]
Appel aux candidats à un poste de puériculteur(trice) non statutaire dans les établissements d'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française. - Année scolaire 2017-2018
43139 [09/01/2017]
Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire, de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
42919 [30/09/2016]
Direction générale des personnels de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Service général des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Examens du jury central pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2016-2017
42999 [21/09/2016]
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42995 [24/08/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 24ter alinéa 2 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
43044 [24/08/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
43096 [24/08/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
42966 [20/07/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
42987 [20/07/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017
42889 [13/07/2016]
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
42084 [29/01/2016]
Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
42134 [27/01/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre décisionnelle de la pénurie
42135 [27/01/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre décisionnelle de l'expérience utile ainsi que du modèle visé à l'article 24 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
42142 [20/01/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créée par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
42020 [05/01/2016]
Appel aux candidats à un poste de puériculteur(trice) non statutaire dans les établissements d'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française Année scolaire 2016-2017
42017 [31/12/2015]
Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire et/ou de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
42625 [22/12/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
41759 [17/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2014-2015
41339 [11/06/2015]
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
41266 [22/04/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission interréseaux des titres de capacité
41007 [19/11/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créé par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
40966 [05/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
40967 [05/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
40543 [01/06/2015]
Circulaire 5273 - Enseignement de promotion sociale - Dossiers pédagogiques : Procédure des demandes d'introduction, d'ouverture et d'emprunt [Cette circulaire annule et remplace la circulaire PS/350/98 du 03/03/1998]
41407 [30/09/2015]
Circulaire 5427 - Personnels de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Formation relative aux nouvelles dispositions résultant de la réforme des titres et fonctions
41427 [06/10/2015]
Circulaire 5447 - Enseignement de promotion sociale - Dossiers pédagogiques : Procédure des demandes d'introduction, d'ouverture et d'emprunt [Modifie la circulaire 5273 du 01/06/2015]
41473 [17/11/2015]
Circulaire 5493 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions [Pour consulter les tableaux Excel des annexes 3 et 4 : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=5724]
41630 [15/03/2016]
Circulaire 5650 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement fondamental subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en oeuvre en vue de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2016
42174 [30/03/2016]
Circulaire 5674 - Recrutement de trois chargé(e)s de mission affecté(e)s au Service général de coordination, de conception et des relations sociales de l'Administration générale de l'Enseignement
42202 [04/05/2016]
Circulaire 5702 - Circulaire relative à la mise en ligne de Primoweb (version Pouvoirs organisateurs)
42203 [04/05/2016]
Circulaire 5703 - Circulaire relative à la mise en ligne de Primoweb (information destinée au public)
42210 [10/05/2016]
Circulaire 5710 - Circulaire relative aux titres et dérogations concernant les fonctions exercées en immersion linguistique
42228 [19/05/2016]
Circulaire 5728 - Circulaire relative à la Chambre de l'expérience utile (Réforme des titres et fonctions - CITICAP)
42246 [02/06/2016]
Circulaire 5746 - Reconduction des réaffectations et remises au travail dans l'enseignement fondamental libre subventionné au 1er septembre 2016 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre [Annule et remplace la circulaire 5267 du 27/05/2015]
42247 [02/06/2016]
Circulaire 5747 - Reconduction des réaffectations dans l'enseignement fondamental officiel au 1er septembre 2016 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental officiel subventionné [Annule et remplace la circulaire 5266 du 27/05/2015]
42261 [09/06/2016]
Circulaire 5761 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique de plein exercice - Année scolaire 2016-2017 [Réseaux : LS - OS - Niveau : SEC ORD SPEC ART PE]
[Les annexes, trop volumineuses, sont disponibles sur :
http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=5992]
[Les annexes, trop volumineuses, sont disponibles sur :
http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=5992]
42272 [17/06/2016]
Circulaire 5772 - Circulaire relative à la communication des choix effectués par le Pouvoir organisateur dans le cadre d'accroches cours-fonction(s) multiples (Pour consulter les annexes 1 et 2 (tableaux Excel): http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6003)
42273 [20/06/2016]
Circulaire 5773 - Recrutement d'un chargé de mission - Secrétaire du jury central du certificat d'aptitude pédagogique
42283 [28/06/2016]
Circulaire 5783 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Avis prioritairement aux maîtres de morale et de religion et accessoirement aux membres du personnel enseignant du fondamental désireux de se porter candidats à la dispensation d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans les établissements d'enseignement primaire, ordinaire et spécialisé organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2016-2017
42289 [28/06/2016]
Circulaire 5789 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2016-2017 [RES : LS - OS - NIV : FOND ORD SPEC] [Les annexes, trop volumineuses, sont disponibles sur : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6020]
42297 [30/06/2016]
Circulaire 5797 - Organisation des établissements d'enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé - Directives et recommandations pour l'année scolaire 2016-2017 : TOME 1 [Cette circulaire remplace les circulaires n° 5262 et 5263 du 18/05/2015]
42313 [08/07/2016]
Circulaire 5813 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions - version 2 - juillet 2016 [Complète la circulaire 5493 du 17/11/2015]
42321 [20/07/2016]
Circulaire 5821 - Création de la fonction de maître de philosophie et citoyenneté - Mesures transitoires du décret du 13 juillet 2016 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire (enseignement subventionné)
42328 [20/07/2016]
Circulaire 5828 - Circulaire relative à la Chambre de la Pénurie - version 2 (réforme des titres et fonctions - CITICAP) [Remplace la circulaire 5727 du 19/05/2016]
42329 [20/07/2016]
Circulaire 5829 - Circulaire relative à la communication des choix effectués par le Pouvoir organisateur dans le cadre d'accroches cours-fonction(s) multiples - version 2 - juillet 2016
42331 [25/07/2016]
Circulaire 5831 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement fondamental subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en œuvre en vue de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2016 [Abroge et remplace la circulaire 5650 du 15/03/2015 [sic]]
42332 [25/07/2016]
Circulaire 5832 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement secondaire de plein exercice et en alternance subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en œuvre en vue de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2016 [Abroge et remplace la circulaire 5669 du 23/03/2015 [sic]]
42337 [16/08/2016]
Circulaire 5837 - PV dérogatoires et PV de carence au primo-recrutement - ADDENDUM à la circulaire n°5789 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - ADDENDUM à la circulaire n°5761 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique de plein exercice
42364 [05/09/2016]
Circulaire 5864 - Visa du chef de culte et titres exigés pour les fonctions de maîtres et professeurs de religion à partir du 1er septembre 2016 dans l'enseignement subventionné
42372 [13/09/2016]
Circulaire 5872 - Opérationnalisation de la réforme des titres et fonctions - Délai de transmission des documents administratifs pour la rentrée scolaire 2016-2017
42373 [13/09/2016]
Circulaire 5873 - Visa du chef de culte et titres exigés pour les fonctions de maîtres et professeurs de religion à partir du 1er septembre 2016 dans l'enseignement subventionné - ERRATUM à la circulaire 5864 du 5/9/2016
42383 [21/09/2016]
Circulaire 5883 - Examens du jury central pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques (CAP) - Session 2016-2017
42384 [21/09/2016]
Circulaire 5884 - Circulaire relative à la Réforme des titres et fonctions - Assouplissements de formalités administratives pour le mois de septembre 2016
42389 [26/09/2016]
Circulaire 5889 - Déclaration des Maîtres de morale et religion en perte de charge au 1er octobre 2016 suite à l'organisation du cours de philosophie et citoyenneté - Précisions aux Circulaires n° 5821 et 5822
42405 [06/10/2016]
Circulaire 5905 - Circulaire relative à la réforme des titres et fonctions - Assouplissements de formalités administratives pour le mois de septembre 2016 - Actualisation de la circulaire n°5884 du 21/09/2016
42441 [28/10/2016]
Circulaire 5941 - Circulaire relative à la réforme des titres et fonctions - Prolongation des assouplissements de formalités administratives pour l'année scolaire 2016-2017 - Actualisation de la circulaire 5905 du 06/10/2016
42494 [19/12/2016]
Circulaire 5994 - Circulaire relative à la réforme des titres et fonctions - Prolongation des assouplissements de formalités administratives pour l'année scolaire 2016-2017 [Actualisation de la circulaire 5941 du 28/10/2016]
42506 [23/12/2016]
Circulaire 6006 - Addendum à la circulaire n°5797 du 30 juin 2016 relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé
42539 [31/01/2017]
Circulaire 6039 - WBE - Personnels enseignants - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire et l'année académique 2017-2018
42555 [16/08/2016]
Circulaire 5835 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement secondaire de promotion sociale subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en oeuvre en vue de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2016 [Abroge et remplace la circulaire 5686 du 19/04/2016]
42559 [25/03/2016]
Circulaire 5669 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement secondaire de plein exercice et en alternance subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en oeuvre en vue de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2016
43150 [31/01/2017]
Circulaire 6040 - WBE - Personnels enseignants - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement supérieur de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année académique 2017-2018
43190 [22/02/2017]
Circulaire 6080 - Communication des emplois vacants aux commissions zonales d'affectation [Annule et remplace la circulaire 5646 du 10/03/2016]
43231 [22/03/2017]
Circulaire 6121 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel [RES : LNC - NIV : FOND ORD]
43233 [22/03/2017]
Circulaire 6123 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel - Année scolaire 2017-2018 [RES : LC - NIV : FOND ORD]
43234 [22/03/2017]
Circulaire 6124 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel depuis le 01/09/2015 - Année scolaire 2017-2018 [RES : LC - NIV : FOND ORD]
43243 [30/03/2017]
Circulaire 6133 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2017-2018 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Annule et remplace la circulaire 5699 du 02/05/2016]
43253 [18/04/2017]
Circulaire 6143 - Examens du jury central pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques (CAP) - Session 2016-2017 - Epreuve orale : Présentation des leçons
43271 [03/05/2017]
Circulaire 6161 - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné - Année scolaire 2017-2018 [RES : LS - NIV : FOND ORD] [Remplace la circulaire 5655 du 17/03/2016]
43272 [03/05/2017]
Circulaire 6162 - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire officiel subventionné - Année scolaire 2017-2018 [RES : OS - NIV : FOND ORD] [Remplace la circulaire 5659 du 17/03/2016]
43281 [09/05/2017]
Circulaire 6171 - Circulaire relative à la mise en ligne de Primoweb version 2 (information destinée au public) [abroge et remplace la circulaire 5703 du 04/05/2016]
43309 [24/05/2017]
Circulaire 6199 - Reconduction des réaffectations et rappels provisoires en activité dans l'enseignement secondaire officiel au 1er septembre 2017 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements officiels subventionnés secondaire de plein exercice, ordinaire et spécialisé, secondaire et supérieur de promotion sociale, secondaire artistique et secondaire artistique à horaire réduit
43310 [24/05/2017]
Circulaire 6200 - Reconduction des réaffectations et des remises au travail dans l'enseignement secondaire libre au 1er septembre 2017. Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement secondaire libre subventionné [RES : LS - LC - LNC]
43311 [24/05/2017]
Circulaire 6201 - Reconduction des réaffectations dans l'enseignement fondamental officiel au 1er septembre 2017 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental officiel subventionné [RES : OS]
43312 [24/05/2017]
Circulaire 6202 - Reconduction des réaffectations et des remises au travail dans l'enseignement fondamental libre subventionné au 1er septembre 2017 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre [RES : LS - LC - LNC]
43323 [08/06/2017]
Circulaire 6213 - Circulaire relative à la communication des choix effectués par le Pouvoir organisateur dans le cadre d'accroches cours-fonction(s) multiples - Version 2017 [abroge et remplace la circulaire 5829 du 20/07/2016]
43347 [20/06/2017]
Circulaire 6237 - Examens du jury central pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques (CAP) - Session 2017-2018
43362 [27/06/2017]
Circulaire 6252 - Circulaire relative à la réforme des titres et fonctions. Prolongation des assouplissements de formalités administratives pour le premier trimestre de l'année scolaire 2017-2018 [Actualisation de la circulaire n°5994 du 19/12/2016]
43375 [30/06/2017]
Circulaire 6265 - Circulaire relative à la mise en ligne de Primoweb version 2 (version Pouvoirs organisateurs) [Cette circulaire annule et remplace la circulaire 5702 du 4 mai 2016]
43384 [06/07/2017]
Circulaire 6274 - Circulaire relative à l'octroi du barème 501 à certains membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale
43394 [19/07/2017]
Circulaire 6284 - Circulaire relative à la Chambre de la Pénurie - version 3 (réforme des titres et fonctions - CITICAP) [Cette circulaire complète et remplace la circulaire 5828 du 20/07/2017]
REPRISE SOUS UN NOUVEAU NUMERO CDA : 45426
REPRISE SOUS UN NOUVEAU NUMERO CDA : 45426
43397 [25/07/2017]
Circulaire 6287 - Circulaire relative aux attestations de retard de traitement d'une demande de valorisation d'expérience utile
43419 [18/08/2017]
Circulaire 6309 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné - Année scolaire 2017-2018
[pour consulter la circulaire originale et ses annexes (fichiers très lourds) : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6551]
[pour consulter la circulaire originale et ses annexes (fichiers très lourds) : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=6551]
43995 [26/09/2017]
Circulaire 6375 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission pour la chambre de l‘expérience utile de la Commission Inter-réseaux des titres et capacités affecté(e) au Service général de coordination, de conception et des relations sociales de l'Administration générale de l'Enseignement
44029 [20/10/2017]
Circulaire 6409 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions - Version 3 - Octobre 2017 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5813 du 08/07/2016]
44030 [23/10/2017]
Circulaire 6410 - Disponibilité par défaut d'emploi ; Réaffectation définitive pour les membres du personnel nommés à titre définitif dans les établissements de l'enseignement fondamental et secondaire, les internats et les homes d'accueil organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles ; Réaffectation pour les maîtres et professeurs de religion nommés à titre définitif ou admis au stage (religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique) dans les établissements de l'enseignement organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles ; Réaffectation définitive pour les membres du personnel administratif nommés à titre définitif ou admis au stage dans les établissements de l'enseignement organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - WBE - Personnel enseignant - Personnel administratif
44041 [03/11/2017]
Circulaire 6421 - Accroches cours-fonction(s) dans le 4ème degré de l'enseignement secondaire ordinaire - Mesures de basculement accompagnant le passage à l'accroche interréseau au 1er septembre 2017
44058 [14/11/2017]
Circulaire 6438 - Appel à candidature pour intégrer le jury central chargé de la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques en qualité de membre du jury
44105 [11/01/2018]
Circulaire 6485 - WBE - Personnels enseignants - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire et/ou de temporaire prioritaire dans l'enseignement fondamental et secondaire, les internats et les homes d'accueil organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2018-2019
44163 [16/02/2018]
Circulaire 6543 - Communication des emplois vacants aux commissions zonales d'affectation [Annule et remplace la circulaire 6080 du 22/02/2017]
44169 [22/02/2018]
Circulaire 6549 - Circulaire relative à la Chambre de la Pénurie - Version 3 - ERRATUM (Réforme des titres et fonctions - CITICAP) [Erratum à la circulaire 6284 du 19/07/2017]
44196 [07/03/2018]
Circulaire 6576 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2018-2019 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire annule et remplace la circulaire n°6133 du 30/03/2017]
44264 [08/05/2018]
Circulaire 6644 - Valorisation de l'expérience utile (version 3) : Application VALEXU - Informatisation de la procédure - Réforme des titres et fonctions [Cette circulaire remplace et abroge les circulaires 5728 et 5827] [Màj en date du 16/03/2018 - Ajout de l'annexe 3]
44298 [30/05/2018]
Circulaire 6678 - WBE - Membres des personnels : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de dispositions transitoires similaires à celles prévues aux articles 266 et 288 du décret « réforme des titres et fonctions » du 11 avril 2014, en faveur des membres du personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie Bruxelles - INFORMATIONS IMPORTANTES
44305 [01/06/2018]
Circulaire 6685 - Statutarisation des emplois ACS/APE dans la fonction de maître de psychomotricité dans l'enseignement fondamental ordinaire et mise en place corrélative de procédures particulières d'attribution des emplois organiques de maître de psychomotricité pour l'année scolaire 2018-2019 (Enseignement officiel subventionné) - Appel à lancer par les pouvoirs organisateurs
44306 [01/06/2018]
Circulaire 6686 - Statutarisation des emplois ACS/APE dans la fonction de maître de psychomotricité dans l'enseignement fondamental ordinaire et mise en place corrélative de procédures particulières d'attribution des emplois organiques de maître de psychomotricité pour l'année scolaire 2018-2019 (Enseignement libre subventionné) - Appel à lancer par les pouvoirs organisateurs
44311 [06/06/2018]
Circulaire 6691 - Circulaire relative au mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie
[Cette circulaire annule et remplace la circulaire 6001 du 22/12/2016]
[Cette circulaire annule et remplace la circulaire 6001 du 22/12/2016]
44317 [12/06/2018]
Circulaire 6697 - Circulaire relative à la communication des choix
effectués par le Pouvoir organisateur dans le cadre d'accroches cours-fonction(s) multiples - Version 2018
effectués par le Pouvoir organisateur dans le cadre d'accroches cours-fonction(s) multiples - Version 2018
44326 [20/06/2018]
Circulaire 6706 - Examens du jury central pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques (CAP) - Session 2018-2019
44371 [19/07/2018]
Circulaire n° 6750 - Accroches cours-fonction(s) dans l'enseignement secondaire de promotion sociale - Mesures de basculement des membres du personnel accompagnant le passage à l'accroche interréseau au 1er septembre 2018
44373 [25/07/2018]
Circulaire 6752 - Nomination et dévolution des emplois des maîtres de philosophie et citoyenneté pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021
[Complète et modifie en partie les circulaires 6279 et 6280 du 12/07/2017]
[Complète et modifie en partie les circulaires 6279 et 6280 du 12/07/2017]
44374 [25/07/2018]
Circulaire 6753 - Nomination et dévolution des emplois des professeurs de philosophie et citoyenneté pour les années scolaires 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021
[Complète et modifie en partie les circulaires 6278 du 12/07/2017 et 6279 du 12/07/2017]
[Complète et modifie en partie les circulaires 6278 du 12/07/2017 et 6279 du 12/07/2017]
44391 [07/08/2018]
Circulaire 6770 - Circulaire relative aux mesures de protection des
membres du personnel dont le titre fait l'objet d'un déclassement
membres du personnel dont le titre fait l'objet d'un déclassement
44393 [10/08/2018]
Circulaire 6772 - Extension de valorisation de l'expérience utile «métier» par de l'expérience utile «enseignement»
44394 [10/08/2018]
Circulaire 6773 - Circulaire relative à l'identification des agrégations
de l'enseignement secondaire supérieur (AESS) «spécifiques» à une discipline déterminée
de l'enseignement secondaire supérieur (AESS) «spécifiques» à une discipline déterminée
45367 [13/09/2018]
Circulaire 6816 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants
[FOND LIBRE] - Année scolaire 2018-2019
[Remplace la circulaire 6349 du 19/09/2017]
[FOND LIBRE] - Année scolaire 2018-2019
[Remplace la circulaire 6349 du 19/09/2017]
45368 [13/09/2018]
Circulaire 6817 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants (FOND - OS) - Année scolaire 2018-2019
[remplace la circulaire 6350 du 13/09/2017]
[remplace la circulaire 6350 du 13/09/2017]
45369 [13/09/2018]
Circulaire 6818 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné - Déclaration des emplois vacants (SEC LIBRE) - Année scolaire 2018-2019 [Remplace la circulaire 6368 du 22/09/2017]
45370 [13/09/2018]
Circulaire 6819 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale officiel subventionné - Déclaration des emplois vacants - (OFF SEC) - Année scolaire 2018-2019
[remplace la circulaire n°6369 du 22/09/2017]
[remplace la circulaire n°6369 du 22/09/2017]
45373 [13/09/2018]
Circulaire 6822 - Maîtres et professeurs de religion dans l'enseignement officiel subventionné - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants.(OFFICIEL FOND /SEC) - Année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire remplace la circulaire 6363 du 19/09/2017]
[Cette circulaire remplace la circulaire 6363 du 19/09/2017]
45385 [21/09/2018]
Circulaire 6834 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission pour les applications Primoweb et VALEXU affecté(e)s au Service de la réforme des titres et fonctions de l'Administration générale de l'Enseignement
45415 [17/10/2018]
Circulaire 6863 - WBE - Personnel enseignant - Personnel administratif - Disponibilité par défaut d'emploi - Réaffectation définitive pour les membres du personnel nommés à titre définitif dans les établissements de l'enseignement fondamental et secondaire, les internats et les homes d'accueil organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles ; Réaffectation pour les maîtres et professeurs de religion nommés à titre définitif ou admis au stage (religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique) dans les établissements de l'enseignement organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles ; Réaffectation définitive pour les membres du personnel administratif nommés à titre définitif ou admis au stage dans les établissements de l'enseignement organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
45422 [24/10/2018]
Circulaire 6870 - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement secondaire ordinaire de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire remplace la circulaire 6413 du 25/10/2017]
[Cette circulaire remplace la circulaire 6413 du 25/10/2017]
45426 [08/05/2018]
Circulaire 6284 - Circulaire relative à la Chambre de la Pénurie - Version 3 (Réforme des titres et fonctions - CITICAP)
[Cette circulaire complète et remplace la circulaire 5828 du 20/07/2017]
[Cette circulaire complète et remplace la circulaire 5828 du 20/07/2017]
45438 [09/11/2018]
Circulaire 6885 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Service Fonds d'équipement, CTA et Cadastre - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Référence DGEO 073
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6812 du 07/09/2018]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6812 du 07/09/2018]
45458 [29/11/2018]
Circulaire 6905 - WBE - membres des personnels: Dispositions relatives à la mise en oeuvre de dispositions transitoires similaires à celles prévues aux articles 266 et 288 du décret "réforme des titres et fonctions" du 11 avril 2014, en faveur des membres du personnel de l'enseignement organisé par la fédération Wallonie-Bruxelles - Accroches cours-fonctions dérogatoires - INFORMATIONS IMPORTANTES
[Cette circulaire complète la circulaire 6678 du 30/05/2018]
[Cette circulaire complète la circulaire 6678 du 30/05/2018]
45472 [17/12/2018]
Circulaire 6919 - WBE - Personnels enseignants - Informations importantes concernant les appels aux candidats à une désignation en qualité de membre du personnel dans l'enseignement fondamental et secondaire, les internats et homes d'accueil, l'enseignement de promotion sociale et les CPMS organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2019-2020
45474 [19/12/2018]
Circulaire 6921 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année 2019
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6467 du 15/12/2017]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6467 du 15/12/2017]
45488 [14/01/2019]
Circulaire 6934 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement supérieur de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2019-2020
45489 [14/01/2019]
Circulaire 6935 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2019-2020
45857 [24/01/2019]
Circulaire 6953 - WBE - Membres du personnel: Démarche à suivre dans l'enseignement de plein exercice pour ce qui concerne les accroches cours-fonctions multiples. INFORMATIONS IMPORTANTES.
46027 [01/03/2019]
Circulaire 7022 - Circulaire visant à informer les Pouvoirs organisateurs, directions et membres du personnel de l'enseignement de la portée des principales dispositions du décret portant mesures diverses visant à réduire certains obstacles à l'engagement ou au maintien de membres du personnel de l'enseignement dans un contexte de pénurie
46046 [11/03/2019]
Circulaire 7036 - Circulaire relative à la Chambre de la pénurie, version 4, 2019
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6284 du 19/07/2017]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6284 du 19/07/2017]
46048 [12/03/2019]
Circulaire 7038 - Circulaire relative à la dispense de PV de carence pour l'engagement ou la désignation d'un porteur de titre suffisant ou de pénurie dans les fonctions en pénurie sévère
46065 [20/03/2019]
Circulaire 7055 - Recrutement d'un chargé(e) de mission pour les applications PRIMOWEB et VALEXU affecté(e)s au Service de la réforme des titres et fonctions de l'Administration générale de l'Enseignement
46075 [28/03/2019]
Circulaire 7065 - Règles statutaires d'engagement et d'engagement statutaire de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné [FOND MAT ORD - LC/LNC]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6599 du 28/03/2018]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6599 du 28/03/2018]
46077 [28/03/2019]
Circulaire 7067 - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire officiel subventionné [FOND MAT ORD - OS]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6600 du 29/03/2018]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6600 du 29/03/2018]
46082 [29/03/2019]
Circulaire 7072 - Circulaire relative au mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie, à titre de pénurie listé pour les porteurs d'un titre de pénurie non listé : La présente circulaire a pour but d'expliquer les nouveautés en ce qui concerne les mécanismes d'assimilation à titre suffisant ainsi qu'à titre de pénurie
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6691 du 28/03/2018]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6691 du 28/03/2018]
46090 [03/04/2019]
Circulaire 7080 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2019-2020 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6576 du 07/03/2018]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6576 du 07/03/2018]
46105 [25/04/2019]
Circulaire 7095 - Vadémécum pour la Chambre de la pénurie
[Instructions à destination des chefs d'établissement pour recevoir au plus tôt l'avis de la Chambre de pénurie]
[Instructions à destination des chefs d'établissement pour recevoir au plus tôt l'avis de la Chambre de pénurie]
46159 [23/05/2019]
Circulaire 7149 - Adaptation de Primoweb concernant la dispense de PV de carence pour l'engagement ou la désignation d'un porteur de titre suffisant ou de pénurie dans les fonctions en pénurie sévère - version année scolaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7038 du 12/03/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7038 du 12/03/2019]
46413 [29/05/2019]
Circulaire 7163 - Vade-mecum relatif au statut des directeurs et directrices pour l'enseignement libre et officiel subventionné
[abroge et remplace les circulaires 5470 et 5471 du 26/10/2015]
[abroge et remplace les circulaires 5470 et 5471 du 26/10/2015]
46426 [13/06/2019]
Circulaire 7176 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6746 du 10/07/2018]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6746 du 10/07/2018]
46444 [24/06/2019]
Circulaire 7194 - Communication des choix effectués par le Pouvoir organisateur dans le cadre d'accroches cours-fonction(s) multiples - Version année scolaire 2019-2020 [Màj en date du 25/06/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6697 du 12/06/2018]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6697 du 12/06/2018]
46482 [11/07/2019]
Circulaire 7232 - Décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4799 du 15/04/2014]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4799 du 15/04/2014]
46562 [18/09/2019]
Circulaire 7312 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné - Déclaration des emplois vacants (SEC LIBRE)
46602 [17/10/2019]
Circulaire 7352 - WBE - Personnel enseignant-Personnel administratif - Disponibilité par défaut d'emploi - Réaffectation définitive pour les membres du personnel nommés à titre définitif dans les établissements de l'enseignement fondamental et secondaire, les internats et les homes d'accueil organisés par Wallonie-Bruxelles-Enseignement - Réaffectation pour les maîtres et professeurs de religion nommés à titre définitif ou admis au stage (religion catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique) dans les établissements de l'enseignement organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Réaffectation définitive pour les membres du personnel adminitratif nommés à titre définitif ou admis au stage dans les établissements de l'enseignement organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement
46604 [18/10/2019]
Circulaire 7354 - Modification en 28ème du dénominateur de charge pour les professeurs de cours de pratique professionnelle (PP) - Edition d'un nouveau CF 12 au 1/9/2019
46608 [25/10/2019]
Circulaire 7358 - Profil de fonction de l'éducateur dans l'enseignement secondaire de plein exercice et en alternance
46641 [28/11/2019]
Circulaire 7391 - Activation de la priorité au changement d'affectation après 10 années d'ancienneté dans l'enseignement spécialisé
46661 [06/01/2020]
Circulaire 7411 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Secrétaire du jury central du Certificat d'Aptitudes Pédagogiques (CAP)
46680 [14/01/2020]
Circulaire 7430 - Appel aux candidats à un poste de puériculteur(trice) non statutaire dans les établissements d'enseignement maternel ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (année académique 2020-2021)
46681 [14/01/2020]
Circulaire 7431 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire, de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'enseignement organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement (année académique 2020-2021)
46693 [27/01/2020]
Circulaire 7443 - Addendum à la circulaire n°7176 du 13 juin 2019 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2019-2020
[Cette circulaire complète la circulaire 7176 du 13/06/2019]
[Cette circulaire complète la circulaire 7176 du 13/06/2019]
46694 [27/01/2020]
Circulaire 7444 - Addendum à la circulaire n°7236 du 11 juillet 2019 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé, et artistique de plein exercice - Année scolaire 2019-2020
[Cette circulaire complète la circulaire 7236 du 11/07/2019]
[Cette circulaire complète la circulaire 7236 du 11/07/2019]
46719 [13/02/2020]
Circulaire 7469 - Informations sur la gestion administrative du nouveau régime barémique applicable à partir du 1er janvier 2020 dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
46773 [27/03/2020]
Circulaire 7523 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2020-2021 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7080 du 03/04/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7080 du 03/04/2019]
46776 [03/04/2020]
Circulaire 7526 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général des Affaires transversales - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois
46783 [10/04/2020]
Circulaire 7533 - Règles statutaires d'engagement et d'engagement statutaire de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné (FOND LC/LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7065 du 28/03/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7065 du 28/03/2019]
46784 [10/04/2020]
Circulaire 7534 - Règles statutaires d'engagement et de nomination des puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire officiel subventionné (FOND OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7067 du 28/03/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7067 du 28/03/2019]
46786 [10/04/2020]
Circulaire 7536 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel depuis le 01/09/2019 (FOND LC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7071 du 28/03/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7071 du 28/03/2019]
46787 [10/04/2020]
Circulaire 7537 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2019 (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7073 du 29/03/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7073 du 29/03/2019]
46788 [10/04/2020]
Circulaire 7538 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné depuis le 01/09/2020 (FOND OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7070 du 29/03/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7070 du 29/03/2019]
46789 [14/04/2020]
Circulaire 7539 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Secrétaire des Commissions linguistiques et du jury Immersion
47747 [20/05/2020]
Circulaire 7597 - Communication des choix effectués par le Pouvoir organisateur dans le cadre d'accroches cours-fonction(s) multiples - version année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7194 du 24/06/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7194 du 24/06/2019]
47762 [10/06/2020]
Circulaire 7612 - Priorités zonales des maitres et professeurs de religion - Année scolaire 2020-2021
47808 [09/07/2020]
Circulaire 7658 - Sanction des études dans l'enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5644 du 08/03/2016 et 5799 du 01/07/2016]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5644 du 08/03/2016 et 5799 du 01/07/2016]
47822 [17/07/2020]
Circulaire 7672 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'Enseignement subventionné - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - ERRATUM du 21/08/2020 : Remplacement de l'annexe 5
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7266 du 14/08/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7266 du 14/08/2019]
47824 [17/07/2020]
Circulaire 7674 - Circulaire portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire (Année scolaire 2020-2021) - Màj le 23/07/2020 (Ajout d'un document WORD reprenant l'ensemble des annexes) et le 04/09/2020 (Suppression des périodes supplémentaires "crédits-formation")
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7205 du 28/06/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7205 du 28/06/2019]
47825 [22/07/2020]
Circulaire 7675 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'enseignement subventionné secondaire de plein exercice ordinaire (général, technique, artistique et professionnel) et spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7236 du 11/07/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7236 du 11/07/2019]
47826 [22/07/2020]
Circulaire 7676 - Procédure relative à l'agréation de nomination / d'engagement à titre définitif dans une fonction de recrutement dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice subventionné
47829 [27/07/2020]
Circulaire 7679 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'enseignement subventionné - Enseignement de promotion sociale - ERRATUM du 24/08/2020 : Modification de la circulaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7242 du 17/07/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7242 du 17/07/2019]
47839 [19/08/2020]
Circulaire 7689 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7227 du 08/07/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7227 du 08/07/2019]
47845 [20/08/2020]
Circulaire 7695 - Recrutement d'un membre du personnel porteur d'un "autre titre" dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice et de promotion sociale et suppression de la chambre de la pénurie au 1/09/2020
[TITRE rectifié le 21/08/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7036 du 11/03/2019]
[TITRE rectifié le 21/08/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7036 du 11/03/2019]
47854 [25/08/2020]
Circulaire 7704 - Octroi de moyens supplémentaires permettant de déployer, suite à la crise sanitaire COVID-19, des pratiques de différenciation des apprentissages dans les implantations de l'enseignement fondamental ordinaire relevant des classes 1 à 10 - ERRATUM du 04/09/2020
47855 [25/08/2020]
Circulaire 7705 - Octroi de moyens supplémentaires permettant de déployer, suite à la crise sanitaire COVID-19, des pratiques de différenciation des apprentissages dans les implantations de l'enseignement secondaire ordinaire relevant des classes 1 à 10 - ERRATUM du 04/09/2020
47859 [31/08/2020]
Circulaire 7709 - Directives relatives à l'engagement de puériculteurs(trices) ACS - APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2020-2021
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7152 du 24/05/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7152 du 24/05/2019]
47861 [27/08/2020]
Circulaire 7711 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS - APE (autres que les puéricultrices) pour l'année 2020-2021
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7154 du 24/05/2019 et 7155 du 24/05/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7154 du 24/05/2019 et 7155 du 24/05/2019]
47866 [31/08/2020]
Circulaire 7716 - Régime des titres et fonctions - Nouvelles règles relatives à la priorisation des titres applicables dans l'enseignement secondaire de promotion sociale à partir du 1/9/2020
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7679 du 27/07/2020]
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7679 du 27/07/2020]
47867 [31/08/2020]
Circulaire 7717 - Régime des titres et fonctions - Nouvelles règles relatives à la priorisation des titres applicables dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé à partir du 1/9/2020
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7647 du 02/07/2020 et abroge et remplace la circulaire 7443 du 27/01/2020]
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7647 du 02/07/2020 et abroge et remplace la circulaire 7443 du 27/01/2020]
47868 [31/08/2020]
Circulaire 7718 - Régime des titres et fonctions - Nouvelles règles relatives à la priorisation des titres applicables dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé à partir du 1/9/2020
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7675 du 22/07/2020 et abroge et remplace la circulaire 7444 du 27/01/2020]
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7675 du 22/07/2020 et abroge et remplace la circulaire 7444 du 27/01/2020]
47878 [07/09/2020]
Circulaire 7728 - Mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7072 du 29/03/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7072 du 29/03/2019]
47900 [22/09/2020]
Circulaire 7750 - Appel aux candidats à la fonction de Désignateur (H/F/X) - Direction Générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Direction de la Carrière - Service des Désignations [Référence WBE5 RESREC 2020 001]
47917 [01/10/2020]
Circulaire 7767 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné - Déclaration des emplois vacants (SEC LIBRE)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7312 du 18/09/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7312 du 18/09/2019]
47918 [01/10/2020]
Circulaire 7768 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale officiel subventionné - Déclaration des emplois vacants (SEC OFFICIEL)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7307 du 17/09/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7307 du 17/09/2019]
47923 [02/10/2020]
Circulaire 7773 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants (FOND OFFICIEL)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7305 du 17/09/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7305 du 17/09/2019]
47924 [02/10/2020]
Circulaire 7774 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants (FOND LIBRE)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7304 du 17/09/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7304 du 17/09/2019]
47953 [23/10/2020]
Circulaire 7803 - Covid-19 - Assouplissement des formalités administratives en matière de priorisation des titres jusqu'au 31 décembre 2020
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7716 du 31/08/2020, 7717 du 31/08/2020 et 7718 du 31/08/2020]
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7716 du 31/08/2020, 7717 du 31/08/2020 et 7718 du 31/08/2020]
47975 [09/11/2020]
Circulaire 7825 - Recrutement d'un chargé de mission à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général des Affaires transversales - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois
47985 [16/11/2020]
Circulaire 7835 Recrutement d'un Chargé de Mission (H/F/X) pour le service Fonds d'équipement, CTA et Cadastre à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire (DGEO 114)
47986 [17/11/2020]
Circulaire 7836 - Recrutement d'un Chargé de mission - Gestionnaire de projets - Promotion du qualifiant pour la DREMT à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire (DGEO 106)
48452 [18/12/2020]
Circulaire 7882 - Examens du Jury délivrant le Certificat d'aptitudes pédagogiques (CAP) - Session 2020-2021
48469 [05/01/2021]
Circulaire 7899 - Recrutement d'un chargé de mission à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général des Affaires transversales - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois
48480 [14/01/2021]
Circulaire 7910 - Appel aux candidats à un poste de puériculteur(trice) non statutaire dans les établissements d'enseignement maternel ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (année académique 2021-2022)
48481 [14/01/2021]
Circulaire 7911 - Appel aux candidats - Désignation en qualité de temporaire dans les fonctions de maître et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique de Wallonie Bruxelles Enseignement (année académique 2021-2022)
48482 [14/01/2021]
Circulaire 7912 - Appel aux candidats - Désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement (année académique 2021-2022)
48484 [14/01/2021]
Circulaire 7914 - Appel aux candidats - Désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement supérieur de promotion sociale organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement (année académique 2021-2022)
48485 [14/01/2021]
Circulaire 7915 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire, de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'enseignement organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement (année scolaire 2021-2022)
48495 [20/01/2021]
Circulaire 7925 - Recrutement d'un Chargé de Mission (H/F/X) pour le service Fonds d'équipement, CTA et Cadastre à la Direction générale de l'Enseignement obligatoire (DGEO 114)
48508 [29/01/2021]
Circulaire 7938 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 48 du statut du 22 mars 1969 : Fonctions de recrutement
48518 [02/02/2021]
Circulaire 7948 - Appel aux candidats - Désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement (Année académique 2021-2022) - ADDENDUM à la circulaire 7912 du 14/01/2021
48547 [18/02/2021]
Circulaire 7977 - Recrutement d'un chargé de mission à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général des Affaires transversales - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois
48610 [29/03/2021]
Circulaire 8040 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2021-2022 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7523 du 27/03/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7523 du 27/03/2020]
48613 [01/04/2021]
Circulaire 8043 - Appels aux candidats - Fonctions de promotion [Référence : WBE CTA 2021 005]
48618 [14/04/2021]
Circulaire 8048 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2020 (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7537 du 10/04/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7537 du 10/04/2020]
48619 [14/04/2021]
Circulaire 8049 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel depuis le 01/09/2020 (FOND LC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7536 du 10/04/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7536 du 10/04/2020]
48620 [14/04/2021]
Circulaire 8050 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné depuis le 01/09/2020 (FOND OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7538 du 10/04/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7538 du 10/04/2020]
48629 [19/04/2021]
Circulaire 8059 - Activation de la priorité au changement d'affectation après 10 années d'ancienneté dans l'enseignement spécialisé
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7391 du 28/11/2019]
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7391 du 28/11/2019]
48644 [30/04/2021]
Circulaire 8074 - Attestation de reconnaissance de 300 jours d'ancienneté pour les porteurs du «module DI» [ERRATUM du 10/05/2021 : Màj de la page 3 (exemple)]
48650 [05/05/2021]
Circulaire 8080 - Primo recrutement - Désignation en qualité de temporaire des candidats n'ayant aucune ancienneté de service dans l'enseignement organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement - Rôle des directions d'établissement
48658 [07/05/2021]
Circulaire 8088 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS ET REMISES AU TRAVAIL DANS L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL LIBRE SUBVENTIONNE AU 1er SEPTEMBRE 2021 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental libre subventionné [FOND LS]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7576 du 14/05/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7576 du 14/05/2020]
48664 [10/05/2021]
Circulaire 8094 - ERRATUM : Primo recrutement - Désignation en qualité de temporaire des candidats n'ayant aucune ancienneté de service dans l'enseignement organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement- Rôle des directions d'établissement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8080 du 05/05/2021]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8080 du 05/05/2021]
48695 [01/06/2021]
Circulaire 8125 - Communication des choix effectués par le Pouvoir organisateur dans le cadre d'accroches cours-fonction(s) multiples - Version année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7597 du 20/05/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7597 du 20/05/2020]
48706 [10/06/2021]
Circulaire 8136 - Enseignement de promotion sociale - Certificat d'aptitudes pédagogiques
48708 [11/06/2021]
Circulaire 8138 - Appel aux candidats à la fonction de Désignateur (H/F/X) - Direction Générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Service des Désignations [Référence : WBE5 RESREC 2021 001]
48712 [16/06/2021]
Circulaire 8142 - Priorités zonales des maîtres et professeurs de religion - Année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7612 du 10/06/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7612 du 10/06/2020]
48720 [21/06/2021]
Circulaire 8150 - Calendrier de l'Enseignement de Promotion sociale de Wallonie Bruxelles Enseignement - Opérations de recrutement et statutaires : Aperçu, dispositions, instructions et formulaires
48730 [25/06/2021]
Circulaire 8160 - Circulaire relative à l'organisation des DASPA et des dispositifs FLA pour l'année scolaire 2021-2022 [ERRATUM du 06/07/2021 - Modification de la date d'entrée en vigueur du coefficient 0,3 : 1er octobre 2021]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7226 du 08/07/2019, 7275 du 22/08/2019, 7514 du 17/03/2020, 7678 du 24/07/2020 et 7755 du 25/09/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7226 du 08/07/2019, 7275 du 22/08/2019, 7514 du 17/03/2020, 7678 du 24/07/2020 et 7755 du 25/09/2020]
48731 [25/06/2021]
Circulaire 8161 - Règles statutaires d'engagement et d'engagement statutaire de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné (FOND LC/LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7533 du 10/04/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7533 du 10/04/2020]
48732 [25/06/2021]
Circulaire 8162 - Règles statutaires d'engagement et de nomination des puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire officiel subventionné (FOND OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7534 du 10/04/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7534 du 10/04/2020]
48739 [30/06/2021]
Circulaire 8169 - Valorisation de l'expérience utile : Application VALEXU (Informatisation de la procédure)
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5728 du 19/05/2016, 5827 du 20/07/2016 et 6644 du 08/05/2018]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5728 du 19/05/2016, 5827 du 20/07/2016 et 6644 du 08/05/2018]
48742 [30/06/2021]
Circulaire 8172 - Moyens COVID-19 - Dispositif exceptionnel de soutien pédagogique et éducatif ciblé et renforcé pour les élèves de l'enseignement primaire à la rentrée scolaire 2021-2022 [ERRATUM du 12/08/2021 - Mention à indiquer sur les DOC12 pour identifier les périodes COVID octroyées ainsi que le code de sous-niveau que les services de gestion utiliseront afin d'encoder ces périodes]
48765 [16/07/2021]
Circulaire 8195 - Directives relatives à l'engagement de personnels PART-APE (ex-PTP) en Région wallonne pour l'année 2021-2022
48766 [16/07/2021]
Circulaire 8196 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS-APE autres que les puériculteurs(trice)s de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7711 du 27/08/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7711 du 27/08/2020]
48776 [06/08/2021]
Circulaire 8206 - Dispositions statutaires d'application à partir du 1er septembre 2021 pour l'attribution des emplois de maître de philosophie et citoyenneté - Exigence du certificat en didactique du cours de philosophie et citoyenneté - Enseignement fondamental - Réseaux officiel subventionné et libre subventionné de caractère non confessionnel [NIV : FOND MAT PRIM - RES : OS - LNC]
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 6752 du 25/07/2018]
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 6752 du 25/07/2018]
48777 [06/08/2021]
Circulaire 8207 - Dispositions statutaires d'application à partir du 1er septembre 2021 pour l'attribution des emplois de professeurs de CG en philosophie et citoyenneté au DI et professeur de CG en philosophie et citoyenneté au DS - Exigence du certificat en didactique du cours de philosophie et citoyenneté - Enseignement secondaire - Réseaux officiel subventionné et libre subventionné de caractère non confessionnel [NIV : SEC - RES : OS - LNC]
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 6753 du 25/07/2018]
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 6753 du 25/07/2018]
48779 [13/08/2021]
Circulaire 8209 - Rentrée scolaire 2021-2022 des membres du personnel de l'enseignement subventionné secondaire de plein exercice ordinaire (général, technique, artistique et professionnel) et spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8173 du 30/06/2021]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8173 du 30/06/2021]
48784 [18/08/2021]
Circulaire 8214 - Rentrée scolaire 2021-2022 des membres du personnel de l'enseignement subventionné - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7672 du 17/07/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7672 du 17/07/2020]
48816 [03/09/2021]
Circulaire 8246 - Addendum à la circulaire 8160 : Liste des formations organisées par les organismes de formations des pouvoirs organisateurs relatives aux dispositifs DASPA-FLA pour l'année scolaire 2021-22
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8160 du 25/06/2021]
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8160 du 25/06/2021]
48837 [20/09/2021]
Circulaire 8267 - Maîtres et professeurs de religion dans l'enseignement officiel subventionné - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants (FOND / SEC OFFICIEL)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7765 du 30/09/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7765 du 30/09/2020]
48838 [20/09/2021]
Circulaire 8268 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné - Déclaration des emplois vacants (SEC LIBRE) [ERRATUM du 24/09/2021 - Remplacement de l'annexe 3]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7767 du 01/10/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7767 du 01/10/2020]
48839 [20/09/2021]
Circulaire 8269 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants (FOND LIBRE)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7774 du 02/10/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7774 du 02/10/2020]
48848 [23/09/2021]
Circulaire 8278 - Visa du chef de culte et titres exigés pour les fonctions de maîtres et professeurs de religion à partir du 1er septembre 2016 dans l'enseignement subventionné [Réseaux : OS - LS] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6324 du 31/08/2017]
48849 [23/09/2021]
Circulaire 8279 - Examens du Jury délivrant le Certificat d'aptitudes pédagogiques (CAP) - Session 2021-2022
48877 [08/10/2021]
Circulaire 8307 - Extension de l'expérience utile "métier" par de l'expérience utile "enseignement"
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6772 du 10/08/2018]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6772 du 10/08/2018]
48899 [25/10/2021]
Circulaire 8329 - W-B E - Personnel de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Reconnaissance de 300 jours d'ancienneté de fonction pour les porteurs du «Module DI» pour l'enseignement de plein exercice ou l'enseignement de promotion sociale, en vue de l'obtention d'un titre requis
49515 [09/11/2021]
Circulaire 8345 - Actualisation des titres de capacités relatifs aux fonctions de philosophie et citoyenneté
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8206 du 06/08/2021 et 8207 du 06/08/2021]
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8206 du 06/08/2021 et 8207 du 06/08/2021]
49524 [22/11/2021]
Circulaire 8354 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [Références : WBE SEC 2021 005 - WBE SEC 2021 006 - WBE CTA 2021 008]
49529 [26/11/2021]
Circulaire 8359 - Recrutement d'un.e chargé.e de mission à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général des Affaires transversales - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois
49602 [14/01/2022]
Circulaire 8432 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire, de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'enseignement organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement (année scolaire 2022-2023)
49618 [28/01/2022]
Circulaire 8448 - Addendum à la circulaire 8432 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire, de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'enseignement organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement (année scolaire 2022-2023)
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8432 du 14/01/2022]
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8432 du 14/01/2022]
49701 [29/03/2022]
Circulaire 8531 - Organisation du certificat en didactique en philosophie et citoyenneté - Priorité d'inscription pour les membres du personnel bénéficiant des mesures transitoires fixées à l'article 293sexdecies et 293septdecies/17 du décret du 11 avril 2014 - Enseignement organisé par la FWB et réseaux officiel subventionné et libre subventionné de caractère non confessionnel
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8206 du 06/08/2021, 8207 du 06/08/2021 et 8345 du 09/11/2021]
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8206 du 06/08/2021, 8207 du 06/08/2021 et 8345 du 09/11/2021]
49707 [31/03/2022]
Circulaire 8537 - COVID - Renouvellement de l'octroi des périodes du 2 avril au 30 juin 2022 dans l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé
49723 [21/04/2022]
Circulaire 8553 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2022-2023 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8040 du 29/03/2021]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8040 du 29/03/2021]
49759 [20/05/2022]
Circulaire 8589 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné depuis le 01/09/2021 (FOND OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7538 du 10/04/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7538 du 10/04/2020]
49760 [20/05/2022]
Circulaire 8590 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2021 (FOND LNC)
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7537 du 10/04/2020 et abroge et remplace la circulaire 8048 du 14/04/2021]
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7537 du 10/04/2020 et abroge et remplace la circulaire 8048 du 14/04/2021]
49763 [24/05/2022]
Circulaire 8593 - Situation ukrainienne - scolarisation et soutien des enfants fuyant les conflits - Etat des lieux et précisions - Equivalences - Enseignants primo-arrivants
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8507 du 10/03/2022 et 8517 du 23/03/2022]
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8507 du 10/03/2022 et 8517 du 23/03/2022]
49780 [03/06/2022]
Circulaire 8610 - Communication des choix effectués par le Pouvoir organisateur dans le cadre d'accroches cours-fonction(s) multiples - version année scolaire 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8125 du 01/06/2021]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8125 du 01/06/2021]
49791 [10/06/2022]
Circulaire 8621 - Règles statutaires applicables aux membres du personnel recrutés au sein des pôles territoriaux à partir du 29 août 2022
49802 [15/06/2022]
Circulaire 8632 - Examens du Jury délivrant le Certificat d'aptitudes pédagogiques (CAP) - Session 2022-2023
49827 [30/06/2022]
Circulaire 8657 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS-APE autres que les puériculteurs(trice)s de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8196 du 16/07/2021]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8196 du 16/07/2021]
50509 [20/09/2022]
Circulaire 8729 - Situation ukrainienne - scolarisation et soutien des enfants fuyant les conflits
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8517 du 23/03/2022 et 8593 du 24/05/2022]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8517 du 23/03/2022 et 8593 du 24/05/2022]
50598 [19/01/2023]
Circulaire 8818 - Appel à candidatures en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes pédagogiques (Jury CAP), en qualité d'évaluateurs
50612 [03/02/2023]
Circulaire 8832 - Appel aux candidats - Fonction de sélection [REF. : WBE SEC 2023-014]
50625 [15/02/2023]
Circulaire 8845 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [REF. : WBE CE 2023 061 - WBE ADM 2023 012 - WBE ADM 2023 011 - WBE ADM 2023 013 - WBE CTA 2023 010 - WBE DA 2023 014 - WBE DA 2023 012 - WBE DA 2023 015 - WBE DA 2023 016 - WBE-SEC-2023-012 - WBE-SEC-2023-016 - WBE CA 2023 018 - WBE CA 2023 019 - WBE CCEFA 2023 007 - WBE CCEFA 2023 006]
50648 [21/03/2023]
Circulaire 8868 - Appel aux candidats pour une désignation en qualité de membre de l'équipe pluridisciplinaire des Pôles territoriaux organisés par ou en partenariat avec Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l'année scolaire 2023-2024
50708 [16/05/2023]
Circulaire 8928 - Reconduction des réaffectations et des remises au travail dans l'enseignement secondaire, ESAHR et de promotion sociale libre subventionné à la rentrée scolaire 2023-2024 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement secondaire libre subventionné (SEC - ESAHR - PROM SOC LC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8558 du 28/04/2022]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8558 du 28/04/2022]
50711 [23/05/2023]
Circulaire 8931 - Opérations statutaires - Maîtres et professeurs de religion de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Appel pour admission au stage - Article 13 de l'Arrêté royal du 25 octobre 1971
50714 [26/05/2023]
Circulaire 8934 - Commission de reconnaissance d'expérience utile et de valorisation d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné - Année 2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8482 du 23/02/2022]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8482 du 23/02/2022]
50724 [09/06/2023]
Circulaire 8944 - Communication des choix effectués par le Pouvoir organisateur dans le cadre d'accroches cours-fonction(s) multiples - Version année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8610 du 03/06/2022]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8610 du 03/06/2022]
50728 [14/06/2023]
Circulaire 8948 - Examens de connaissance approfondie d'une langue d'enseignement en immersion (allemand/anglais/néerlandais) - Session 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8630 du 14/06/2022]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8630 du 14/06/2022]
50729 [15/06/2023]
Circulaire 8949 - Examens du Jury délivrant le Certificat d'aptitudes pédagogiques (CAP) - Session 2023-2024
50822 [19/09/2023]
Circulaire 9042 - Présentation des nouvelles mesures de lutte contre la pénurie d'enseignants en langue
50825 [20/09/2023]
Circulaire 9045 - Maîtres et professeurs de religion dans l'enseignement officiel subventionné - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants (FOND / SEC OFFICIEL)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8743 du 30/09/2022]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8743 du 30/09/2022]
50832 [26/09/2023]
Circulaire 9052 - Présentation des mesures spécifiques de lutte contre la pénurie d'enseignants en langues
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9042 du 19/09/2023]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9042 du 19/09/2023]
50837 [28/09/2023]
Circulaire 9057 - Règles statutaires applicables aux membres du personnel recrutés dans un DASPA ou un dispositif d'accompagnement FLA
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7513 du 17/03/2020 et 7514 du 17/03/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7513 du 17/03/2020 et 7514 du 17/03/2020]
50848 [04/10/2023]
Circulaire 9068 - Formations aux fonctions de promotion et de sélection - Inscriptions
50850 [05/10/2023]
Circulaire 9070 - ERRATUM à la circulaire n°9068 - Formations aux fonctions de promotion et de sélection - Inscriptions [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9068 du 04/10/2023]
50853 [05/10/2023]
Circulaire 9073 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection
[Réf. : WBE DIR 2023 079 - WBE DIR 2023 R075 - WBE DIR 2023 084 - WBE DIR 2023 093 - WBE DIR 2023 087 - WBE DIR 2023 090 - WBE DIR 2023 082 - WBE DIR 2023 089 - WBE ADM 2023 015 - WBE ADM 2023 016 - WBE ADM 2023 017 - WBE DA 2023 021 - WBE CA 2023 020 - WBE SEC 2023 018]
[Réf. : WBE DIR 2023 079 - WBE DIR 2023 R075 - WBE DIR 2023 084 - WBE DIR 2023 093 - WBE DIR 2023 087 - WBE DIR 2023 090 - WBE DIR 2023 082 - WBE DIR 2023 089 - WBE ADM 2023 015 - WBE ADM 2023 016 - WBE ADM 2023 017 - WBE DA 2023 021 - WBE CA 2023 020 - WBE SEC 2023 018]
50871 [23/10/2023]
Circulaire 9091 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [Réf. : WBE DIR 2023 094 - WBE DIR 2023 077 - WBE DIR 2023 083 - WBE CTA 2023 011 - WBE SEC 2023 016]
50885 [24/11/2023]
Circulaire 9105 - Candidature spontanée à une fonction de promotion ou de sélection - Mise à jour des attestations «Promotion et Sélection» dans le dossier Carrière
[Objet : Déclaration d'intérêt pour une désignation en tant que candidat faisant fonction dans les fonctions de promotion ou de sélection dans l'enseignement de plein exercice et de promotion sociale et mise à jour des attestations «Promotion et Sélection» dans le dossier Carrière]
[Objet : Déclaration d'intérêt pour une désignation en tant que candidat faisant fonction dans les fonctions de promotion ou de sélection dans l'enseignement de plein exercice et de promotion sociale et mise à jour des attestations «Promotion et Sélection» dans le dossier Carrière]
50898 [20/12/2023]
Circulaire 9118 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [WBE ADM 2024 019 - WBE DA 2024 023 - WBE DA 2024 024 - WBE CA 2022 008]
50903 [09/01/2024]
Circulaire 9123 - Mesures de protection des membres du personnel dont le titre a fait l'objet d'un déclassement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6770 du 07/08/2018]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6770 du 07/08/2018]
50907 [16/01/2024]
Circulaire 9127 - WBE - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire et temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de 'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles enseignement pour l'année scolaire 2024-2025
50909 [16/01/2024]
Circulaire 9129 - Appel aux candidats - Désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement (année scolaire 2024-2025)
50910 [16/01/2024]
Circulaire 9130 - Appel aux candidats - Désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement supérieur de promotion sociale organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (année académique 2024-2025)
50911 [16/01/2024]
Circulaire 9131 - Appel aux candidats - Désignation en qualité de temporaire dans les fonctions de maître et professeur de religion des religions catholiques, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements Wallonie-Bruxelles Enseignement (année scolaire 2024-2025)
50914 [19/01/2024]
Circulaire 9134 - Appel aux candidats - Fonctions de promotion et de sélection [Réf. : WBE ADM 2024 018 - WBE DA 2024 022 - WBE DA 2024 025 - WBE SEC 2024 019 - WBE SEC 2024 021 - WBE SEC 2024 022 - WBE SEC 2024 023 - WBE SEC 2024 020 - WBE CA 2024 024 - WBE CA 2024 023]
50941 [16/02/2024]
Circulaire 9161 - Appel aux candidats - Fonctions de chef.fe d'atelier [Réf. : WBE CA 2024 022]
52102 [19/03/2024]
Circulaire 9202 - WBE - Appel aux candidats Pôles territoriaux - Désignation en qualité de membre de l'équipe pluridisciplinaire des Pôles territoriaux organisés par ou en partenariat avec Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l'année scolaire 2024-2025
52146 [30/04/2024]
Circulaire 9246 - Appel à candidatures de membres du Jury chargés de délivrer le Certificat d'Aptitudes pédagogiques (Jury CAP), en qualité d'évaluateurs
52148 [08/05/2024]
Circulaire 9248 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre depuis le 28/08/2023 (FOND LIBRE)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8899 du 24/04/2023]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8899 du 24/04/2023]
52151 [15/05/2024]
Circulaire 9251 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné officiel depuis le 28/08/2023 (FOND OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8899 du 24/04/2023 [sic]]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8899 du 24/04/2023 [sic]]
52152 [15/05/2024]
Circulaire 9252 - 4 Chargé(e)s de mission pour soutenir la transition numérique dans l'éducation (F/H/X) [Réf. : SGNE/EAD/2024-01]
52153 [15/05/2024]
Circulaire 9253 - WBE - Maîtres et professeurs de religion - Appel pour admission au stage - Article 13 de l'Arrêté royal du 25 octobre 1971
52158 [16/05/2024]
Circulaire 9258 - Informations destinées aux établissements d'enseignement supérieur concernant la modification de certaines dispositions relatives à la finançabilité et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
52206 [02/07/2024]
Circulaire 9306 - 2 Chargé(e)s de mission pour soutenir la transition numérique dans l'éducation (F/H/X)
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