- Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGPE
Nom du gestionnaire
AGPE
Personne(s) de contact
Isabelle GRISAY (02/413 25 77)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
-
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