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- Circulaire - Devoirs de surveillance des élèves et d'organisation interne en cas de grève ou d'arrêt de travail [circulaire sans date]

Document n°
40344
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 01/03/1992
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education - Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse et des Relations internationales
Nom du gestionnaire
Cabinet des Ministres
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse et des - Michel LEBRUN
Ministre - Ministère de l'Education - Elio DI RUPO
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
-

Est modifié par
Est abrogé par

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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