- Circulaire 8483 - Engagement de personnel sous statut APE - Suppression du passeport APE et mise en place d'une procédure de preuve du droit à l'aide à l'emploi
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8188 du 14/07/2021, 8189 du 14/07/2021, 8190 du 15/07/2021], 8191 du 15/07/2021, 8196 du 16/07/2021, 8398 du 20/12/2021 et 8399 du 20/12/2021]
Document n°
49653
Date d'édition
N° imprimerie
8483
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGGPE - Direction des personnels à statut spécifique
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Bernard VERKERCKE (02/413 25 71 - bernard.verkercke@cfwb.be)
Signataire(s)
-
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
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Thèmes
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