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- Circulaire 5790 - Application DDRS : Rappel des règles d'encodage des DIMONA et des déclarations des risques sociaux (DRS) secteur chômage [Cette circulaire complète les circulaires n° 5704 du 04/05/2016, n° 5574 du 22/01/2016, n° 5498 du 26/11/2015 et n° 5534 du 17/12/2015]

Document n°
42290
Date d'édition
N° imprimerie
5790
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2016
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - Service g�n�ral de Coordination, de Conception et des Relations sociales (AGE - SGCCRS)
Nom du gestionnaire
AGE - SGCCRS
Personne(s) de contact
M.-C. SIMON (02/690 84 16) - Helpdesk (02/413 35 00) – A. LECOQ
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
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