- Circulaire 9288 - Modifications de la règlementation en matière d'accidents du travail à partir du 1er juin 2024
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9211 du 28/03/2024]

Document n°
52188
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Date d'édition
N° imprimerie
9288
Référence
-
Validité
A partir du 01/06/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - DCRI
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
sebastien.combefis@cfwb.be - marie-christine.simon@cfwb.be
Signataire(s)
-
Remarques
Sébastien COMBEFIS (02/413.27.77 - sebastien.combefis@cfwb.be) - Marie-Christine SIMON (02/413.40.85 - marie-christine.simon@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ESAHR ART PROMSOC SUP ESA HE UNIV CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9288 du 18/06/2024
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
52111 [28/03/2024]
Circulaire 9211 - Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 44 du 06/04/2001, 44 du 11/02/2001, 613 du 16/09/2003, 673 du 21/10/2003, 700 du 28/11/2003, 1189 du 12/07/2005, 1345 du 24/01/2006, 1369 du 14/02/2006, 1627 du 15/09/2006, 2146 du 07/01/2008, 2884 du 11/09/2009, 4638 du 21/11/2013, 4746 du 25/02/2014, 5507 du 03/12/2015, 5641 du 04/03/2016 et 6399 du 12/10/2017]
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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