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- Circulaire 9288 - Modifications de la règlementation en matière d'accidents du travail à partir du 1er juin 2024
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9211 du 28/03/2024]

Document n° 52188

N° imprimerie
9288
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/06/2024
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - DCRI
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
sebastien.combefis@cfwb.be - marie-christine.simon@cfwb.be
Signataire(s)
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Remarques
Sébastien COMBEFIS (02/413.27.77 - sebastien.combefis@cfwb.be) - Marie-Christine SIMON (02/413.40.85 - marie-christine.simon@cfwb.be)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ESAHR ART PROMSOC SUP ESA HE UNIV CPMS
Lien(s) Communauté française
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
Expressions liées
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