- Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
Document n°
29855
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
36901
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 46796
Est modifié par
52575 [04/04/2024]
Décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs
42821 [16/06/2016]
Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement
33948 [12/12/2008]
Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires
32826 [13/12/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
31928 [25/05/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Est abrogé par
-
Modifie
16720
[03/12/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles accordé aux membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française qui ont atteint l'âge de 50 ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite
28799
[12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
28788
[12/05/2004]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
28737
[03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
26663
[27/03/2002]
Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
26515
[31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
26509
[31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
22229
[13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
21557
[24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
19069
[14/03/1995]
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
18643
[27/10/1994]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
18533
[06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
17322
[01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
17144
[29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
2405
[19/02/1970]
Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (CF)
15769
[02/07/1990]
Décret fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
15505
[16/02/1990]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites accordé aux membres du personnel des Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française qui ont atteint l'âge de 50 ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite
15447
[16/02/1990]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites accordé aux membres du personnel de l'enseignement subventionné par la Communauté française âgés de 50 ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans, et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite
14903
[22/06/1989]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles accordées au membre du personnel de l'enseignement de la Communauté française, âgé de 50 ans ou qui a au moins 2 enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite
11338
[28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
10164
[31/03/1984]
Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
5574
[27/07/1979]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]
5556
[15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
5108
[29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
3219
[19/06/1967]
Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel ressortissant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture .
2689
[22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2632
[01/12/1970]
Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Abroge
-
Textes de référence
-
Textes dépendants
Textes connexes
-
Est référencé par
48071 [23/04/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 5 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des centres psycho-médico sociaux dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
29847 [16/08/2005]
Circulaire - 1) Modification à l'AR du 18 avril 1958 (article 17) portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique; 2) Modification à l'A.R. du 1er décembre 1970 (article 14) fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat; 3) Décret du 4 mai 2005
30613 [19/04/2006]
Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région wallonne
30627 [19/04/2006]
Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région Bruxelles-capitale
31743 [15/03/2007]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé
31745 [13/03/2007]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé
31746 [13/03/2007]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé
31747 [13/03/2007]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé
32800 [15/02/2008]
Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en REGION WALLONNE
32801 [15/02/2008]
Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région Bruxelles-Capitale
32950 [19/03/2008]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé
32951 [19/03/2008]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé
32952 [19/03/2008]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé
32953 [19/03/2008]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé
33572 [19/06/2008]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Pour l'enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné (Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel) - Circulaire pour l'année scolaire 2008-2009 [Réseaux : LS - OS - Niveaux : FOND MAT PRIM ORD SPEC]
34264 [29/06/2009]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné - Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel - Circulaire pour l'année scolaire 2009-2010 [Réseaux : LS - OS - Niveaux : FOND MAT PRIM ORD SPEC]
34334 [01/07/2009]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux officiels et libres subventionnés - Gestion des dossiers des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux subventionnés - Exercice 2009-2010
35040 [17/02/2010]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : OS)
35045 [17/02/2010]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : LS non confessionnel)
35046 [17/02/2010]
Circulaire - Agents A.C.S (agents contractuels subventionnés) ou A.P.E (aide à la promotion à l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : CF)
35047 [17/02/2010]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : LS)
35048 [18/02/2010]
Circulaire - Agents P.T.P (programme de transition professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région Wallonne
35049 [17/02/2010]
Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région Bruxelles-capitale
35358 [20/05/2010]
Circulaire - Organisation de l'exercice 2010/2011 des membres du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
35359 [20/05/2010]
Circulaire 3149 - Organisation de la rentrée scolaire 2010/2011 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Année scolaire 2010-2011
35375 [09/06/2010]
Circulaire - Directives relatives à l'engagement de puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire - Année scolaire 2010-2011
35376 [09/06/2010]
Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels ouvriers APE dans les internats du réseau libre subventionné
(Réseau : LS)
(Réseau : LS)
35377 [09/06/2010]
Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement ordinaire et spécialisé, fondamental, secondaire et de promotion sociale et dans des ASBL diverses, autres que les puéricultrices ACS/APE de l'enseignement ordinaire - Année scolaire 2010-2011
35378 [09/06/2010]
Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement ordinaire et spécialisé, fondamental et secondaire en Région wallonne
35379 [09/06/2010]
Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement ordinaire et spécialisé, fondamental et secondaire en Région de Bruxelles-Capitale
35530 [14/07/2010]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Circulaire pour l'année scolaire 2010-2011
(Réseaux : OS-LS)
(Réseaux : OS-LS)
35850 [10/12/2010]
Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale - Année 2011
35851 [10/12/2010]
Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne - Programme de Transition Professionnelle - Année 2011
36166 [01/03/2011]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé
(Réseau : LNC)
(Réseau : LNC)
36167 [01/03/2011]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé
(Réseau : CF)
(Réseau : CF)
36168 [01/03/2011]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé
(Réseau : LC)
(Réseau : LC)
36169 [01/03/2011]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé
(Réseau : OS)
(Réseau : OS)
36175 [03/03/2011]
Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle)
Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en REGION WALLONNE
Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en REGION WALLONNE
36176 [04/03/2011]
Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région Bruxelles-capitale
36364 [12/05/2011]
Circulaire - Organisation de la rentrée scolaire 2011/2012 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
(Réseau : CF)
(Réseau : CF)
36390 [31/05/2011]
Circulaire 3590 - Organisation de l'exercice 2011/2012 des membres du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
36398 [07/06/2011]
Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels ouvriers APE dans les internats du réseau libre subventionné - Aide à la Promotion de l'Emploi - Région wallonne - Année scolaire 2011-2012 (Réseau : LS)
36399 [07/06/2011]
Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement ordinaire et spécialisé, fondamental et secondaire en Région wallonne - Programmes de Transition Professionnelle - Année scolaire 2011-2012
36400 [07/06/2011]
Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement ordinaire et spécialisé, fondamental et secondaire en Région de Bruxelles-Capitale - Année scolaire 2011-2012
36401 [07/06/2011]
Circulaire 3601 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement ordinaire et spécialisé, fondamental, secondaire et de promotion sociale et dans des ASBL diverses, autres que les puéricultrices ACS/APE de l'enseignement ordinaire - Année scolaire 2011-2012
36402 [07/06/2011]
Circulaire 3602 - Directives relatives à l'engagement de puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire - Année scolaire 2011-2012
36648 [30/08/2011]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Circulaire pour l'année scolaire 2011-2012
(Réseaux : OS - LS)
(Réseaux : OS - LS)
36869 [12/12/2011]
Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale - Année 2012
36870 [12/12/2011]
Circulaire 3820 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne - Programme de Transition Professionnelle - Année 2012
37054 [20/02/2012]
Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région wallonne - Année scolaire 2012-2013
37055 [20/02/2012]
Circulaire - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région Bruxelles-capitale - Année scolaire 2012-2013
37059 [20/02/2012]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : FWB)
37060 [20/02/2012]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : LNC)
37061 [20/02/2012]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : LC)
37062 [20/02/2012]
Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : OS)
37190 [11/06/2012]
Circulaire 4030 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE autres que les puéricultrices ACS/APE de l'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2012-2013
37191 [12/06/2012]
Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région wallonne pour l'année scolaire 2012-2013
37192 [12/06/2012]
Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2012-2013
37193 [13/06/2012]
Circulaire 4033 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau libre subventionné, pour l'année scolaire 2012-2013 (Réseau : LS)
37194 [12/06/2012]
Circulaire - Directives relatives à l'engagement de puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2012-2013
37570 [27/06/2012]
Circulaire 4070 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2012/2013 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire/académique 2012-2013
37576 [03/07/2012]
Circulaire - Organisation de l'exercice 2012/2013 des membres du personnel administratif et du personnel ouvrier contractuel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
37586 [10/07/2012]
Circulaire - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné [Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés] - Année scolaire 2012-2013 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP ART]
37591 [16/07/2012]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné - Circulaire pour l'année scolaire 2012-2013 (Réseau : LS - OS)
37608 [21/08/2012]
Circulaire 4108 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement supérieur - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2012-2013 (Réseaux : OS - LS)
38104 [07/01/2013]
Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale, pour l'année civile 2013
38105 [07/01/2013]
Circulaire 4255 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année 2013
38171 [20/02/2013]
Circulaire 4321 - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : OS)
38172 [20/02/2013]
Circulaire 4322 - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : LNC)
38173 [20/02/2013]
Circulaire 4323 - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : LC)
38174 [20/02/2013]
Circulaire 4324 - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : FWB)
38175 [20/02/2013]
Circulaire 4325 - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en REGION WALLONNE - Année scolaire 2013-2014
38176 [20/02/2013]
Circulaire 4326 - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région Bruxelles-capitale - Année scolaire 2013-2014
38674 [03/06/2013]
Circulaire 4434 - Directives relatives à l'engagement de puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014
38676 [03/06/2013]
Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région wallonne pour l'année scolaire 2013-2014
38677 [03/06/2013]
Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau libre subventionné, pour l'année scolaire 2013-2014
38678 [03/06/2013]
Circulaire 4438 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE autres que les puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014
38705 [19/06/2013]
Circulaire 4465 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2013-2014 (Réseaux : OS - LS - Niveaux : MAT PRIM ORD SPEC)
38714 [28/06/2013]
Circulaire 4474 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2013-2014 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4070 du 27/06/2012]
38763 [30/08/2013]
Circulaire 4523 - Gestion des dossiers des membres du personnel des Centres Psycho-Médico-Sociaux Subventionnés - Circulaire de rentrée des membres du personnel des Centres Psycho-Médico-Sociaux Subventionnés - Exercice 2013-2014 (Réseax : LS - OS)
39113 [09/12/2013]
Circulaire 4653 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne pour l'année 2014
39163 [31/01/2014]
Circulaire 4703 - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région Bruxelles-capitale
39164 [31/01/2014]
Circulaire 4704 - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en REGION WALLONNE
39170 [03/02/2014]
Circulaire 4710 - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : LNC)
39171 [03/02/2014]
Circulaire 4711 - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : FWB)
39172 [03/02/2014]
Circulaire 4712 - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : LC)
39314 [26/05/2014]
Circulaire 4854 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE autres que les puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2014-2015
39339 [13/06/2014]
Circulaire 4879 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région wallonne pour l'année scolaire 2014-2015 - Erratum à la circulaire n° 4851 du 26/05/2014 [Cette circulaire annule et remplace la circulaire 4851]
39954 [20/06/2014]
Circulaire 4894 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2014-2015 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
40360 [12/12/2014]
Circulaire 5090 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne pour l'année 2015
40429 [18/02/2015]
Circulaire 5159 - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région Wallonne
40430 [18/02/2015]
Circulaire 5160 - Agents P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) - Demande réservée aux établissements ou implantations de l'enseignement obligatoire en Région Bruxelles-capitale
40435 [19/02/2015]
Circulaire 5165 - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2015-2016 [Réseaux : OS - Niveaux : FOND MAT SEC ORD]
40436 [19/02/2015]
Circulaire 5166 - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé - LNC - Année scolaire 2015-2016 [Réseaux : LNC - Niveaux : FOND MAT SEC ORD]
40437 [19/02/2015]
Circulaire 5167 - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé - LC - Année scolaire 2015-2016 [Réseaux : LC - Niveaux : FOND MAT SEC ORD]
40438 [19/02/2015]
Circulaire 5168 - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2015-2016 [Réseaux : FWB - Niveaux : FOND ORD SPEC - SEC ORD SPEC]
40577 [22/06/2015]
Circulaire 5307 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2015-2016
40579 [22/06/2015]
Circulaire 5309 - Directives relatives à l'engagement de puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2015-2016
40580 [22/06/2015]
Circulaire 5310 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE autres que les puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2015-2016
40584 [23/06/2015]
Circulaire 5314 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2015-2016 des membres du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
40600 [26/06/2015]
Circulaire 5330 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement supérieur, pour l'année scolaire 2015-2016
41582 [05/02/2016]
Circulaire 5602 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes ACS (Agent contractuel subventionné) ou APE (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé - LC
42267 [14/06/2016]
Circulaire 5767 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2016-2017 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles[remplace la circulaire n° 5314 du 23/06/2015]
42301 [05/07/2016]
Circulaire 5801 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2016-2017
42302 [05/07/2016]
Circulaire 5802 - Directives relatives à l'engagement de puériculteurs(trices) ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2016-2017
43348 [20/06/2017]
Circulaire 6238 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s contractuel(le)s pour l'année scolaire 2017-2018 [RES : CF / OS / LS - NIV : FOND ORD]
43412 [10/08/2017]
Circulaire 6302 - Circulaire de rentrée des membres du personnel technique des Centres Psycho-Médico-Sociaux subventionnés - Exercice 2017-2018
44152 [14/02/2018]
Circulaire 6532 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) dans l'enseignement obligatoire en Région de BRUXELLES-CAPITALE
44153 [14/02/2018]
Circulaire 6533 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) dans l'enseignement obligatoire en REGION WALLONNE [màj de la circulaire en date du 19/02/2018]
44154 [14/02/2018]
Circulaire 6534 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes ACS (Agent contractuel subventionné) ou APE (Aide à la promotion de l'emploi) d'encadrement complémentaire dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé - FWB
44156 [14/02/2018]
Circulaire 6536 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes ACS (Agent contractuel subventionné) ou APE (Aide à la promotion de l'emploi) d'encadrement complémentaire dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé - LC [màj de la circulaire en date du 19/02/2018]
44198 [12/03/2018]
Circulaire 6578 - ERRATUM à la circulaire n° 6532 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) dans l'enseignement obligatoire en REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
46674 [10/01/2020]
Circulaire 7424 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne pour l'année 2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6922 du 19/12/2018]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6922 du 19/12/2018]
47821 [17/07/2020]
Circulaire 7671 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2020-2021 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7646 du 02/07/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7646 du 02/07/2020]
47860 [27/08/2020]
Circulaire 7710 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau libre subventionné pour l'année scolaire 2020-2021 (RES : LC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7157 du 24/05/2019]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7157 du 24/05/2019]
47893 [15/09/2020]
Circulaire 7743 - Directives relatives à l'engagement de personnels PART-APE (ex-PTP) dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année scolaire 2020 (période du 01/09/2020 au 31/12/2020)
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7424 du 10/01/2020]
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7424 du 10/01/2020]
48580 [12/03/2021]
Circulaire 8010 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes PART-APE (ex postes PTP) dans l'enseignement obligatoire en Région wallonne [ERRATUM1 du 16/03/2021 : Modifications relatives aux coordonnées des commissions zonales - ERRATUM2 du 19/03/2021 : Modifications relatives aux attributions de postes dans l'enseignement spécialisé]
48581 [15/03/2021]
Circulaire 8011 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes ACS - APE (autres que puériculteurs(trices)) dans l'enseignement obligatoire en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale [ERRATUM1 du 19/03/2021 : Modifications des attributions de postes dans l'enseignement spécialisé - ERRATUM2 du 22/03/2021 : Modifications des adresses mails]
48582 [15/03/2021]
Circulaire 8012 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes ACS - APE (autres que puériculteurs(trices)) dans l'enseignement obligatoire en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale (Libre non confessionnel) [ERRATUM du 19/03/2021 : Modifications des attributions de postes dans l'enseignement spécialisé]
48583 [15/03/2021]
Circulaire 8013 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes ACS - APE (autres que puériculteurs(trices)) dans l'enseignement obligatoire en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale (Officiel) [ERRATUM du 19/03/2021 : Modifications des attributions de postes dans l'enseignement spécialisé]
48584 [15/03/2021]
Circulaire 8014 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes ACS - APE (autres que puériculteurs(trices)) dans l'enseignement obligatoire en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale (WBE) [ERRATUM du 22/03/2021 : Modifications relatives aux attributions de postes dans l'enseignement spécialisé]
48590 [15/03/2021]
Circulaire 8020 - Introduction des demandes et procédure d'attribution des postes P.T.P. (Programme de Transition Professionnelle) dans l'enseignement obligatoire en REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
48760 [15/07/2021]
Circulaire 8190 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau secondaire libre subventionné pour l'année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7710 du 27/08/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7710 du 27/08/2020]
48761 [15/07/2021]
Circulaire 8191 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s ACS-APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7709 du 31/08/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7709 du 31/08/2020]
48766 [16/07/2021]
Circulaire 8196 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS-APE autres que les puériculteurs(trice)s de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7711 du 27/08/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7711 du 27/08/2020]
49569 [20/12/2021]
Circulaire 8399 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année 2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7891 du 22/12/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7891 du 22/12/2020]
49828 [30/06/2022]
Circulaire 8658 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau secondaire libre subventionné pour l'année scolaire 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8190 du 15/07/2021]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8190 du 15/07/2021]
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