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- Circulaire 8994 - Suppression de certains contrôles médicaux «dits» obligatoires par Certimed - ADDENDUM
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8964 du 28/06/2023]

Document n°
50774
Date d'édition
N° imprimerie
8994
Référence
-
Validité
A partir du 20/07/2023
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - Cellule administrative du Contrôle médical (AGE-SDGPE-SGAT-CACM)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
02/413.40.83 - contrôle.medical@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ESAHR ESA ART PROMSOC SUP HE CPMS INT HOMES

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
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