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- Circulaire 6127 - Déclaration des risques sociaux - Secteur chômage : Nouveau formulaire C4-ENSEIGNEMENT

Document n° 43237

N° imprimerie
6127
Référence
-
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 29/03/2017
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - SG de coordination, de conception et des relations sociales (AGE - SGCCRS)
Nom du gestionnaire
AGE - SGCCRS
Personne(s) de contact
M. AHARIZ (02/413 27 73) - Helpdesk DDRS (35 00 - ddrs@cfwb.be)
Signataire(s)
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Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SUP ORD SPEC ART PROMSOC CEFA CDPA HOMES INT
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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