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06/09/2012 - Circulaire 4126 - Droit d'auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d'activités scolaires : Adaptation du tarif 125 [Cette circulaire modifie la circulaire n°2449 du 16/09/2008]
13/06/2012 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Minerval - Droit d'inscription - Délibérations - Rentrées académiques - Enseignement de promotion sociale [abroge 76 circulaires]
31/05/2012 - Circulaire 4013 - Ouverture du droit à la pension ou à la pension anticipée pour les membres des personnels de l'enseignement (Tous réseaux - tous niveaux)
24/05/2012 - Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts - Année académique 2012-2013
19/04/2011 - Circulaire - SEMU, Société de gestion collective de droits d'auteur représentant les Editeurs de Musique (Réseau : LS)
04/04/2011 - Circulaire - Addendum à la circulaire n°3323 du 30/09/2010 ayant pour objet les informations nécessaires relatives aux étudiants de plus de 18 ans pour déterminer le droit aux allocations familiales et son maintien
30/09/2010 - Circulaire - Informations nécessaires relatives aux étudiants de plus de 18 ans pour déterminer le droit aux allocations familiales et son maintien
27/04/2010 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Ecoles supérieures des Arts
16/07/2009 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2009-2010 pour les écoles supérieures des arts
28/10/2008 - Circulaire - Exemption du droit d'inscription aux cours de l'enseignement de promotion sociale - Attestation de l'aide matérielle délivrée par les structures d'accueil aux demandeurs d'asile et autres catégories de bénéficiaires - Nouveau modèle d'attestation
16/09/2008 - Circulaire - Droit d'auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d'activités scolaires
03/09/2008 - Circulaire 2433 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Droits des proches d'une victime décédée
09/04/2008 - Circulaire - Allocations familiales relatives au personnel contractuel et au personnel temporaire rémunérés directement à charge des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française. Concerne : Formulaire de contrôle du droit à la majoration des allocations familiales pour les familles monoparentales
24/10/2007 - Circulaire - "Des enfants qui ont beaucoup à dire" - 20 novembre 2007 - Journée des droits de l'enfant. Journée d'étude de l'Observation de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
30/04/2004 - Circulaire - Enseignement supérieur Artistique - Minerval - Droit d'inscription - Année académique 2004-2005
26/05/2003 - Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Année académique 2003-2004 - Minerval - Droit d'inscription - Année scolaire 2003-2004
01/01/2000 - Circulaire - Journée des Nations Unies - Journée universelle de l'enfant
27/03/1992 - Circulaire - Retenues en cas de grèves
15/01/1991 - Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Sientifique
09/10/1990 - Circulaire - Absences pour participation à des grèves
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice