- Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts - Année académique 2012-2013

Document n°
37167
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Date d'édition
N° imprimerie
4007
Référence
-
Validité
A partir du 15/09/2012 au 30/06/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
Brigitte TWYFFELS (02/690 88 24 – Brigitte.twyffels@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur - Jean-Claude MARCOURT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP NON UNIV PE - HE - ESA
Niveau(x) d'étude
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
36393 [01/06/2011]
Circulaire - Minerval - Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des ArtsArts - Année académique 2011-2012
Type : Abrogation
Textes de référence
2253 [19/07/1971]
Loi relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
18463 [27/06/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique
30948 [20/07/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des frais appréciés au coût réel afférents aux biens et services fournis aux étudiants qui ne sont pas considérés comme perception d'un droit complémentaire par les Hautes Ecoles, les Ecoles supérieures des Arts et les Instituts supérieurs d'Architecture
31930 [25/05/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant ce qu'il y a lieu d'entendre par étudiant de condition modeste dans l'enseignement supérieur hors universités
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
37590 [13/07/2012]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique des Écoles supérieures des Arts - À partir de l'année académique 2012-2013
Mots-clés liés
Art
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée (SUP)
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