- Circulaire - Allocations familiales relatives au personnel contractuel et au personnel temporaire rémunérés directement à charge des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.
Concerne : Formulaire de contrôle du droit à la majoration des allocations familiales pour les familles monoparentales
Document n° 32970
N° imprimerie
2259
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/01/2008
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE - DGPECF
Nom du gestionnaire
DGPECF
Personne(s) de contact
Marc BEAUJEAN (02/413 27 21 - marc.beaujean@cfwb.be)
Signataire(s)
Fonctionnaire général(e) délégué(e)
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Bernard GORET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous niveaux
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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