- Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Sientifique
Document n°
15943
Date de parution
N° imprimerie
-
Référence
ES/5/91/MIN/96/48
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l’Education, de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Sientifique
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) d'administration
-
André PHILIPPART
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
UNIV SUP
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Est indiqué comme texte connexe par
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