- Circulaire - SEMU, Société de gestion collective de droits d'auteur représentant les Editeurs de Musique
(Réseau : LS)

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
36229
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Date d'édition
N° imprimerie
3529
Référence
-
Validité
A partir du 19/04/2011
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – Service général de l’Enseignement organisé par la Communauté française
Nom du gestionnaire
AGERS – SG Ens organisé par la CF
Personne(s) de contact
Assia BEN AYED (02/690 80 46 – assia.benayed@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
44233 [13/04/2018]
Circulaire 6613 - Circulaire relative au respect des dispositions relatives aux droits d'auteur dans l'enseignement [Cette circulaire remplace les circulaires n°4713 du 03/02/2014 relative au respect des dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins et n°3529 du 19 avril 2011 relative à SEMU, société de gestion collective de droits d'auteur représentant les Editeurs de Musique]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
24758 [30/06/1994]
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
Enseignement en général » Culture - Enseignement
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