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- Circulaire - SEMU, Société de gestion collective de droits d'auteur représentant les Editeurs de Musique
(Réseau : LS)

Document n° 36229

Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
3529
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 19/04/2011
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS – Service général de l’Enseignement organisé par la Communauté française
Nom du gestionnaire
AGERS – SG Ens organisé par la CF
Personne(s) de contact
Assia BEN AYED (02/690 80 46 – assia.benayed@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Service(s)
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Précédentes versions du PDF
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