- Circulaire 4013 - Ouverture du droit à la pension ou à la pension anticipée pour les membres des personnels de l'enseignement
(Tous réseaux - tous niveaux)
Document n°
37173
Date d'édition
N° imprimerie
4013
Référence
AGPE/AB/JL
Validité
A partir du 01/01/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
FWB - AGPE
Nom du gestionnaire
voir service gestionnaire
Personne(s) de contact
J-Y WOESTYN (02/413 40 06 - jean-yves.woestyn@cfwb.be) - T. CESAR (66 64)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
Enseignement en général
» Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
Transversal
» Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
Précédentes versions du PDF
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