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- Circulaire 4013 - Ouverture du droit à la pension ou à la pension anticipée pour les membres des personnels de l'enseignement
(Tous réseaux - tous niveaux)

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
37173
Date d'édition
N° imprimerie
4013
Référence
AGPE/AB/JL
Validité
A partir du 01/01/2012
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
FWB - AGPE
Nom du gestionnaire
voir service gestionnaire
Personne(s) de contact
J-Y WOESTYN (02/413 40 06 - jean-yves.woestyn@cfwb.be) - T. CESAR (66 64)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement en général » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
Transversal » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
Précédentes versions du PDF
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