- Circulaire 4126 - Droit d'auteur et droits voisins protégeant les œuvres musicales dans le cadre d'activités scolaires : Adaptation du tarif 125 [Cette circulaire modifie la circulaire n°2449 du 16/09/2008]
Document n° 37626
N° imprimerie
4126
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2012
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS - SABAM
Nom du gestionnaire
AGERS - SABAM
Personne(s) de contact
Customer service de la SABAM (02/286 82 11 - contact@sabam.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
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Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
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