- Circulaire - Exemption du droit d'inscription aux cours de l'enseignement de promotion sociale - Attestation de l'aide matérielle délivrée par les structures d'accueil aux demandeurs d'asile et autres catégories de bénéficiaires - Nouveau modèle d'attestation

Document n° 33586

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Cette circulaire est abrogée.
N° imprimerie
2516
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PS 439/08
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Validité
[ ]
Est modifiée par

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Est abrogée par
36614 [18/07/2011]
Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscription et des registres de présence - à partir du 1er septembre 2011
(Réseaux : Tous)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
30815 [15/09/2005]
Circulaire - Complément aux cas d'exemption de droit d'inscription de l'eneignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
DGENORS
Nom du gestionnaire
DGENORS
Personne(s) de contact
Chantal FAIDHERBE (02/690 87 25 - chantal.faidherbe@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Chantal KAUFMANN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV - PROMSOC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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