Textes normatifs

25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial

20/07/2022 - Décret modifiant le Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

07/07/2022 - Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive

02/12/2021 - Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène en vue d'encadrer les procédures de recrutement aux fonctions de direction

28/10/2021 - Décret portant dispositions diverses relatives aux sports

03/05/2019 - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

25/04/2019 - Décret relatif au secteur muséal en Communauté française

14/11/2018 - Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et modifiant le décret du 10 mai 2013 instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité

13/10/2016 - Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

20/03/2014 - Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive

21/11/2013 - Décret relatif aux Centres culturels

10/05/2013 - Décret instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité

30/04/2009 - Décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité

30/04/2009 - Décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique

23/05/2008 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

30/03/2007 - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones

19/05/2004 - Décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique

28/04/2004 - Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

10/04/2003 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

27/02/2003 - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs