- Décret instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité

Document n°
38911
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Date de promulgation
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38276
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 41561
Est modifié par
45941 [14/11/2018]
Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et modifiant le décret du 10 mai 2013 instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
37256 [20/10/2011]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
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Thèmes
Matières culturelles » Sport
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