- Décret instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité

Document n° 38911

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Est modifié par
45941 [14/11/2018]
Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et modifiant le décret du 10 mai 2013 instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

-

Erratum
- 41561
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
37256 [20/10/2011]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
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Matières culturelles » Sport
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