- Décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique

Document n°
34482
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Date de promulgation
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61629
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
49468 [14/07/2021]
Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
Est abrogé par

-

Modifie
20355 [14/07/1997]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
34341 [26/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
49478 [26/08/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
42159 [21/10/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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