- Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

Document n°
33243
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Date de promulgation
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40262
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
44970 [20/12/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
36762 [19/07/2011]
Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
25926 [12/07/2001]
Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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