- Décret portant dispositions diverses relatives aux sports

Document n° 50013

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33576 [24/10/2008]
Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
45735 [14/11/2018]
Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
47228 [03/05/2019]
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Abroge

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