- Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et modifiant le décret du 10 mai 2013 instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité

Document n° 45941

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Modifie
37256 [20/10/2011]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
38911 [10/05/2013]
Décret instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité
Abroge

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