- Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et modifiant le décret du 10 mai 2013 instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité

Document n°
45941
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Date de promulgation
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12071
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
37256 [20/10/2011]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
38911 [10/05/2013]
Décret instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles » Sport
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