Aller au contenu principal

- Décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique

Document n°
28773
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
45321
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Précédentes versions du PDF
-