- Décret relatif au secteur muséal en Communauté française

Document n° 46902

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61779
Est modifié par
51798 [05/10/2023]
Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française
51679 [06/07/2023]
Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
51281 [14/12/2022]
Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
51155 [13/10/2022]
Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
50109 [15/12/2021]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
abroge au 01-01-2020 le n° 27023 du 17-07-2002
Est référencé par
51099 [08/09/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'octroi des compensations financières prévues à l'article 15, alinéa 2, du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en Communauté française
47245 [19/06/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

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Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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