- Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial

Document n°
51532
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Date de promulgation
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65568
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
20329 [13/07/1994]
Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
Type : Abrogation
28771 [12/05/2004]
Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
51880 [11/10/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 25 mai 2023 relatif à la conservation et à la valorisation des archives patrimoniales
Est indiqué comme texte connexe par

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Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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