- Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
Document n°
43045
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
76736
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 12560
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Thèmes
Matières culturelles
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