- Décret modifiant le Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

Document n° 50475

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51281 [14/12/2022]
Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
Est abrogé par

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Modifie
27583 [10/04/2003]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
Abroge

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Matières culturelles » Arts de la scène
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