- Décret modifiant le Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

Document n°
50475
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Date de promulgation
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69655
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51281 [14/12/2022]
Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
Est abrogé par

-

Modifie
27583 [10/04/2003]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
Abroge

-

Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles » Arts de la scène
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