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19/04/2016 - Circulaire 5686 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement secondaire de promotion sociale subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en oeuvre en vue de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2016
11/04/2016 - Circulaire 5678 - Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys d'épreuve intégrée dans l'enseignement de promotion sociale - Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 4700 du 29 janvier 2014 relative aux recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys dans l'enseignement de promotion sociale
16/03/2016 - Circulaire 5651 - A.P.S.S. vade-mecum du Relais Social [Remplace la circulaire 3441 du 01/02/2011]
08/03/2016 - Circulaire 5644 - Sanction des études dans l'enseignement secondaire de promotion sociale et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale [Cette circulaire annule et remplace les circulaires PS 288/94 du 16 mai 1994, PS 325/96 du 7 juin 1996, PS 383/01 du 27 juillet 2001, 3133 du 7 mai 2010, 4178 du 11 octobre 2012 et 4885 du 18 juin 2014]
18/02/2016 - Circulaire 5615 - Enseignement de promotion sociale - Centre de coordination et de gestion des Fonds européens : Programmation 2014-2020 du Fonds social européen - Axe 2 et Axe 3 (sauf Réinsert)
18/02/2016 - Circulaire 5616 - Enseignement de promotion sociale - Centre de coordination et de gestion des Fonds européens : Programmation 2014-2020 du Fonds social européen - RÉINSERT
17/02/2016 - Circulaire 5613 - Enseignement de Promotion sociale - Procédures d'agrément et d'organisation des actions mises en oeuvre dans le cadre de la convention cadre « C.P.A.E. / C.F. » du 14 mars 2000 telle que modifiée
12/02/2016 - Circulaire 5609 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargés de cours de l'enseignement officiel subventionné de promotion sociale - Déclaration des emplois vacants [Remplace la circulaire 5148 du 03/02/2015]
26/10/2015 - Circulaire 5470 - Vade-mecum relatif au "statut des directeurs" pour l'enseignement libre subventionné [Rés : LS]
26/10/2015 - Circulaire 5471 - Vade-mecum relatif au "statut des directeurs" pour l'enseignement officiel subventionné [Rés : OS]
08/10/2015 - Circulaire 5438 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Remplace la circulaire 2561 du 18/12/2008]
02/07/2015 - Circulaire 5335 - Interruptions de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4849 du 23/05/2014]
11/05/2015 - Circulaire 5257 - Dispositions applicables à l'année scolaire 2015-2016 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire confirme l'application des dispositions contenues dans la circulaire 4903 du 26 juin 2014]
07/05/2015 - Circulaire 5250 - Bulletin de signalement des membres du personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
02/02/2015 - Circulaire 5144 - Label européen des langues - Appel à projets 2015
12/12/2014 - Circulaire 5090 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne pour l'année 2015
12/12/2014 - Circulaire 5091 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année 2015
12/11/2014 - Circulaire 5059 - Formation en cours de carrière - Centres PMS - Règles comptables - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4553 du 11/09/2013]
30/09/2014 - Circulaire 5013 - Complément à la circulaire n° 4958 du 25/08/2014, relative à l'Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d'éducation, au personnel paramédical, au personnel psychologique et au personnel social des établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci - Actualisation et bonnes pratiques
19/09/2014 - Circulaire 4996 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants [Réseau : OS - Niveaux : SEC (PE/ORD/SPEC) - PROMSOC - ART - ART SEC HR) - Période : Année scolaire 2014-2015
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