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- Circulaire 5250 - Bulletin de signalement des membres du personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
40520
Date d'édition
N° imprimerie
5250
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2014 [A partir de l’année scolaire 2014/2015]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DG des personnels de l'enseignement organisé par la FWB - Direction des Statuts (AGE - DGPEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGE - DGPEOFWB - Dir. des Statuts
Personne(s) de contact
Direction des Statuts (02/413 39 39 - statuts.dgpecf@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Colette DUPONT
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

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