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- Circulaire 5644 - Sanction des études dans l'enseignement secondaire de promotion sociale et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale [Cette circulaire annule et remplace les circulaires PS 288/94 du 16 mai 1994, PS 325/96 du 7 juin 1996, PS 383/01 du 27 juillet 2001, 3133 du 7 mai 2010, 4178 du 11 octobre 2012 et 4885 du 18 juin 2014]

Document n° 41624

Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
5644
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 08/03/2016
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGENORS - SG de l'Ens. de Promotion sociale, de l'Ens. sec art hor réd et ens. à distance
Nom du gestionnaire
AGE - DGENORS
Personne(s) de contact
J. HANNECART (02/690 87 19 - jean.hannecart@cfwb.be) – L. PIETERS (80 72)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Chantal KAUFFMANN
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - François-Gérard STOLZ
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
SEC SUP PROMSOC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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