- Circulaire 5090 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne pour l'année 2015

Document n°
40360
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Date d'édition
N° imprimerie
5090
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2015 au 31/12/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre - Service ACS/APE/PTP
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Min - Service ACS/APE/PTP
Personne(s) de contact
Bernard VERKERCKE (bernard.verkercke@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Min. de l'Ens. de promotion sociale, Jeunesse, Droits des femmes et Egalité des chances - Isabelle SIMONIS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2667 [24/01/1969]
Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
3230 [03/07/1967]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
7917 [16/03/1971]
Loi sur le travail
10819 [03/07/1978]
Loi relative aux contrats de travail
26938 [26/05/2002]
Loi concernant le droit à l'intégration sociale
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
30966 [20/07/2006]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
33706 [22/12/2008]
Loi-Programme
Textes dépendants
Textes connexes
33067 [26/05/2008]
Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
37569 [26/06/2012]
Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
35816 [20/10/2010]
Circulaire 3346 - New DIMONA - Encodage pas à pas
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » PTP (Programme de transition professionnelle)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
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