17/02/2016 - Circulaire 5613 - Enseignement de Promotion sociale - Procédures d'agrément et d'organisation des actions mises en oeuvre dans le cadre de la convention cadre « C.P.A.E. / C.F. » du 14 mars 2000 telle que modifiée

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

41593

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Date d'édition

17/02/2016

N° imprimerie

5613

Référence

Validité

A partir du 01/01/2016

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGE - SG de l'ens. de promotion sociale, de l'ens. sec. art. à horaire réduit et de l'ens. à distance - Service conventions // Centre de coordination et de gestion des fonds européens pour l’Enseignement de Promotion sociale (CCG-EPS)

Nom du gestionnaire

AGE – DGENORS – François-Gérard STOLZ

Personne(s) de contact

Shipé GURI (02/690 87 17 – shipe.gury@cfwb.be) – Daniel DE BUYST (87 14)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - François-Gérard STOLZ

Remarques

Réseau(x)

Communauté française

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Ens. libre confessionnel

Ens. libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s)

SEC SUP PROMSOC ART

Niveau(x) d'étude

Secondaire (SEC)

Supérieur (SUP)

Supérieur Artistique (SUP ART)

Forme(s) d'enseignement

Artistique (ART)

Promotion sociale (PROMSOC)

Horaire(s)

Promotion Sociale (PROMSOC)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Agrément

Cadre

Convention

Promotion

Organisation (Ens.)

OS voir Enseignement officiel subventionné (OS)

Action

LNC voir Enseignement libre non confessionnel (LNC)

LC voir Enseignement libre confessionnel (LC)

LS voir Enseignement libre subventionné (LS)

Convention-cadre

Procédure

CPAE cfr Cion paritaire auxiliaire pr employés CP200 (CPAE)

Employé(e)

CF/FWB voir Enseignement organisé par la CF / FWB

Expressions liées

Commission paritaire (Ens.)

Enseignement supérieur

Enseignement secondaire

Enseignement ordinaire

Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles: Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Enseignement de promotion sociale (EPS)

Promotion sociale

Enseignement secondaire ordinaire

Enseignement libre confessionnel (LC)

Enseignement libre non confessionnel (LNC)

Enseignement officiel subventionné (OS)

Enseignement libre subventionné (LS)

Enseignement supérieur de promotion sociale

Enseignement secondaire de promotion sociale

Convention-cadre CPAE-CF

Commission paritaire auxiliaire pour les employés (CP 200) (CPAE)

Thèmes

Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE

Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)

Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)

Enseignement supérieur (SUP) » Organisation générale (SUP)

Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

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