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- Circulaire 5609 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargés de cours de l'enseignement officiel subventionné de promotion sociale - Déclaration des emplois vacants [Remplace la circulaire 5148 du 03/02/2015]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
41589
Date de parution
N° imprimerie
5609
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2016
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPES
Nom du gestionnaire
AGE - DGPES
Personne(s) de contact
C. GAUSSIN (02/413 29 11 - christelle.gaussin@cfwb.be) – D. FIEVEZ (25 98)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Président(e) - Jan MICHIELS
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

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