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- Circulaire 5470 - Vade-mecum relatif au "statut des directeurs" pour l'enseignement libre subventionné [Rés : LS]

Document n° 41450

Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
5470
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 26/10/2015
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet des Ministres - Direction de la Coordination
Nom du gestionnaire
Cabinet des Min - Dir de la Coordination
Personne(s) de contact
Aurélie PERIN (02/413 40 65)
Signataire(s)
Ministre - Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture - Joëlle MILQUET
Ministre - Min. de l'Ens. de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et Egalité des chances - Isabelle SIMONIS
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC CEFA ART PROMSOC
Service(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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