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28/06/1999 - Circulaire - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d'éducation, au personnel paramédical des établissements scolaires et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci
08/12/1998 - Circulaire - Enseignement organisé par la Communauté française - Application du Règlement général pour la Protection du Travail et du Code du Bien-être au Travail - Désignation des conseillers en prévention
06/11/1998 - Circulaire - Sécurité : Liste des substances utilisées par le personnel dans les établissements scolaires et assimilés, relevant de la compétence du Comité supérieur de concertation du secteur IX
02/09/1997 - Circulaire - Modification de la circulaire du 5 août 1994 relative aux classes de dépaysement et de découverte, en Belgique ou à l'étranger, ainsi qu'aux activités extérieures à l'établissement organisées dans le cadre des programmes d'études
15/01/1996 - Circulaire - Inspection médicale scolaire - Promotion des conditions d'hygiène et de salubrité des bâtiments, des locaux et du matériel scolaire
30/11/1994 - Circulaire - Régime de vacances et congés - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Régime de vacances et congés : Année scolaire 1994-1995 [CPMS]
14/06/1994 - Circulaire - Régime de vacances et congés - Année scolaire 1994-1995 [CPMS]
28/07/1993 - Circulaire - Enseignement secondaire à horaire réduit
06/07/1993 - Circulaire - Régime des vacances et congés - Année scolaire 1993-1994 [CPMS]
01/07/1992 - Circulaire - Circulaire relative aux classes de dépaysement et de découverte, en Belgique ou à l'étranger, ainsi qu'aux activités extérieures à l'établissement organisées dans le cadre des programmes d'études
02/06/1992 - Circulaire - Grèves et arrêts de travail
01/06/1992 - Circulaire - Grèves et arrêts de travail
19/05/1992 - Circulaire - Rentrée scolaire 1992-1993 - Agents contractuels subventionnés
15/05/1992 - Circulaire - Circulaire d'informations générales - 1992
15/05/1992 - Circulaire - Organisation de l'année scolaire 1992-1993
10/05/1992 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires et circulaires parus en mars et en avril 1992
27/03/1992 - Circulaire - Retenues en cas de grèves
03/12/1990 - Circulaire - Remboursement du prix de la pension dans les internats subventionnés
03/12/1990 - Circulaire - Remboursement du prix de la pension dans les internats annexés ou autonomes
10/10/1990 - Circulaire - Sécurité et Hygiène : Protection contre l'incendie dans les établissements d'enseignement de la Communauté française et dans les sections d'internat y annexées
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
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Maisons de justice