- Circulaire - Enseignement organisé par la Communauté française - Application du Règlement général pour la Protection du Travail et du Code du Bien-être au Travail - Désignation des conseillers en prévention

Document n° 22610

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LO/98/11/A.72/chefs4.sec
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Validité
A partir du 08/12/1998
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
10716 [28/09/1984]
Arrêté royal organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
10751 [19/12/1974]
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Textes dépendants
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34921 [15/01/2010]
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(Réseau : CF)
37014 [24/01/2012]
Circulaire - Formation de base des Conseillers en prévention
37171 [31/05/2012]
Circulaire - Formation de base des Conseillers en prévention
(Réseau : FWB)
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet des Ministres - Comité supérieur de Concertation du Secteur IX
Nom du gestionnaire
Comité sup. de Concert. du Secteur IX
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovi - Laurette ONKELINX
Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations intern - William ANCION
Ministre - Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique - Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV - TOUS SERV
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
33066 [27/05/2008]
Circulaire 2313 - Formation de base des conseillers en prévention
44019 [12/10/2017]
Circulaire 6399 - Accidents du travail - Transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail) [Annule et remplace la circulaire 6335 du 05/09/2017]
46777 [06/04/2020]
Circulaire 7527 - Formation de base des Conseillers en prévention
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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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