- Circulaire - Remboursement du prix de la pension dans les internats annexés ou autonomes
Document n° 15969
N° imprimerie
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Référence
B/90/22
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Ministère de l'éducation, de la recherche et de la formation - Direction générale de l'enseignement secondaire
Nom du gestionnaire
DG de l'enseignement secondaire
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l’Education et de la Recherche scientifique
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Yvan YLIEFF
Remarques
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Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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