- Circulaire - Textes légaux, réglementaires et circulaires parus en mars et en avril 1992

Document n° 16889

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Référence
C.D.A. 92/03 et 04
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Validité
A partir du 01/03/1992
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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Ministère de l’Education nationale, de la Recherche et de la Formation
Nom du gestionnaire
Ministère de l’Education nationale
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Jean MAGY
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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