- Circulaire - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d'éducation, au personnel paramédical des établissements scolaires et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
31367
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
02/AD/FH/2/C.C.B. P. ENS.
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovi - Laurette ONKELINX
Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations intern - William ANCION
Ministre - Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique - Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CDPA/CAF/Int/Homes accueil/HE/Univ Liège et Mons
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

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Est abrogé par
33722 [16/12/2008]
Circulaire - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d'éducation, au personnel paramédical, au personnel psychologique et au personnel social des établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
35964 [14/01/2011]
Circulaire - Modalités d'organisation de l'enseignement secondaire spécialisé en alternance - La collaboration et la coopération avec un CEFA [Enseignement secondaire spécialisé de formes 3 et 4 de plein exercice et en alternance - Enseignement secondaire ordinaire en alternance - 421/2011/259]
(Réseau : CF)
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