- Circulaire - Sécurité et Hygiène : Protection contre l'incendie dans les établissements d'enseignement de la Communauté française et dans les sections d'internat y annexées
Document n°
15793
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
IX/YY/MB/VD/4/082
Validité
A partir du 10/10/1990
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre communautaire de la Culture et de l'Enseignement supérieur
-
Yvan YLIEFF
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC SUP INT PE PROMSOC
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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