- Circulaire - Sécurité et Hygiène : Protection contre l'incendie dans les établissements d'enseignement de la Communauté française et dans les sections d'internat y annexées
Document n° 15793
N° imprimerie
-
Référence
IX/YY/MB/VD/4/082
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 10/10/1990
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet du Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre communautaire de la Culture et de l'Enseignement supérieur
-
Yvan YLIEFF
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC SUP INT PE PROMSOC
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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