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09/12/1998 - Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement de la Communauté française
08/12/1998 - Circulaire - Enseignement organisé par la Communauté française - Application du Règlement général pour la Protection du Travail et du Code du Bien-être au Travail - Désignation des conseillers en prévention
12/09/1997 - Circulaire - Renseignements annuels: instructions pour l'année scolaire 1997/1998
20/08/1996 - Circulaire - Organisation des cours de religion islamique pour l'année scolaire 1996-1997 dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
29/05/1995 - Circulaire - Versement tardif du minerval - Année académique 1994/1995
02/06/1992 - Circulaire - Grèves et arrêts de travail
01/06/1992 - Circulaire - Grèves et arrêts de travail
15/05/1992 - Circulaire - Circulaire d'informations générales - 1992
12/05/1992 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi - Nouveau documents "S.D.S."
12/05/1992 - Circulaire - Formes et mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur paramédical de type court
10/05/1992 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires et circulaires parus en mars et en avril 1992
27/03/1992 - Circulaire - Retenues en cas de grèves
14/01/1991 - Circulaire - Catalogue des acquisitions 1990 - N°10
10/01/1991 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires et circulaires parus en novembre et en décembre 1990
09/10/1990 - Circulaire - Absences pour participation à des grèves
10/07/1990 - Circulaire - Enseignement supérieur de type court et enseignement supérieur social du 3e degré - Minerval
05/12/1989 - Circulaire - Tâches pédagogiques - Attribution et rémunération des membres du personnel enseignant concernés
16/02/1988 - Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôles annuels de sécurité des installations de gaz
15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation
Enseignement
Culture
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Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice