- Circulaire - Organisation des cours de religion islamique pour l'année scolaire 1996-1997 dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Document n°
19871
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
920/LAH/LDB/VS/CIRC.96/97
Validité
A partir du 01/09/1996 au 30/06/1997
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Nom du gestionnaire
Min. de l'Educ., Rech. et Formation
Personne(s) de contact
Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l’Education - Laurette ONKELINX
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
GARDIEN PRIM SPEC SEC PROMSOC SUP hors UNIV
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
4045 [22/06/1964]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
4329 [30/07/1963]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes
19866 [28/08/1996]
Circulaire - Introduction des dossiers de demande de dérogation à la condition de nationalité
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
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