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Document n°
16877
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
01/JS/JA/GN/FM
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale des Personnels, des statuts, de l'Organisation administrative et de l'Enseignement spécial
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Georges NOEL
Remarques
-
Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
1765 [24/10/1974]
Arrêté ministériel pris en application de l'article 167 de l'arrêté royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
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